Décret n° 2002-3063 du 25 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990, portant institution de la prime de résultat d'exploitation au profit du personnel du ministère des communications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990,

Vu le décret n° 99-2461 du 1er novembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des communications durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2000-551 du 6 mars 2000, portant octroi de la 2ème tranche, de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des communications au titre de l'année 2000,

Vu le décret n° 2001-714 du 19 mars 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication au titre de l'année 2001,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation durant la période 2002-2004, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport, est fixé conformément aux indications des tableaux ci-après :

Fonctionnaires et agents temporaires :
En dinars

Ouvriers :
En dinars

Art. 2. - Est allouée, à compter du 1er janvier 2002, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications des tableaux ci-après :

Fonctionnaires et agents temporaires :
En dinars

Ouvriers :
En dinars

Art. 3. - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.

Art. 4. - Les ministres des technologies de la communication et du transport et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 novembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali