Ministère des finances

Décret n° 2002-3079 du 9 décembre 2002, portant modification du décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002

Publié au Journal Officiel n° 100 du 10 décembre 2002, page 2845

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 32,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2002-100 du 3 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002,

Vu le décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002,

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. – Sont annulées, les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 et remplacées comme suit :

Article premier (nouveau). – Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat, pour l'année 2002, sont répartis par article conformément au tableau "A modifié" annexé au présent décret.

Article 2 (nouveau). – Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat, pour l'année 2002, sont répartis par article conformément aux tableaux "B modifié" annexé au présent décret.

Demeure sans changement, la répartition des crédits d'engagement et des crédits de paiement sur ressources extérieures affectées indiquée dans le tableau "C" annexé au décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001 susvisé.

Art. 2. – Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 décembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2846

TABLEAU "A modifié" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2002

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01.100CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 1 =9 275 000
01.101CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
Le reste sans changement
2 514 000
19 887 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =32 948 000
01.100CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
1 = Premier Ministère
Remunération des pouvoirs publics
Remunération du personnel permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Le reste sans changement
Sous Total 1 =
1 360 000
13 946 000
984 000
40 840 000
01.1012 -Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sans changement
Sous Total 2 =15 572 000
01.1013 - Ministère des Droits de l'Homme, des communications et des Relations avec la Chambre des Députés
Remunération du personnel permanent
Le reste sans changement
1 974 000
Sous Total 3 =24 635 000
01.101TOTAL DU CHAPITRE 3 =81 047 000
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics327 000
01.101Remunération du personnel permanent380 469 000
01.102Remunération du personnel non permanent11 502 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Le reste sans changement
13 232 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =609 795 000
p. 2847

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01.100CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Remunération des pouvoirs publics
272 000
01.101Remunération du personnel permanent83 187 000
01.102Remunération du personnel non permanent
Le reste sans changement
904 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =104 642 000
CHAPITRE 6- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 6 =72 573 000
CHAPITRE 7- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 7 =396 293 000
CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 8 =29 076 000
CHAPITRE 9 - MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
01.101Remunération du personnel permanent
Le reste sans changement
1 017 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =5 755 000
CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
01.100Remunération des pouvoirs publics332 000
01.101Remunération du personnel permanent108 313 000
01.102Remunération du personnel non permanent
Le reste sans changement
1 041 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =124 289 000
CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 11 =15 930 000
CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 12 =13 630 000
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 13 =178 112 000
p. 2848

en Dinars

N des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01.101CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 14 =13 741 000
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE
Remunération du personnel permanent
Le reste sans changement
7 830 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =266 181 000
01.101CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
Remunération du personnel permanent
Le reste sans changement
41 188 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =70 200 000
CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Remunération du personnel permanent
Le reste sans changement
2 150 000
01.101CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TRANSPORT
Sans changement
10 995 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =110 497 000
CHAPITRE 19 - MINISTERE DU TOURISME, DU LOISIR ET DE L'ARTISANAT
Remunération du personnel permanent
Le reste sans changement
173 000
01.125CHAPITRE 20 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES
DE LA COMMUNICATION
Sans changement
29 872 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =11 865 000
CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME
ET DE LA FAMILLE
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Le reste sans changement
531 000
01.125CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA CULTURE
Sans changement
2 366 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =47 485 000
CHAPITRE 23- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE
ET DU SPORT
Remunération du personnel permanent
Le reste sans changement
97 705 000
01.101TOTAL DU CHAPITRE 23 =128 359 000
p. 2849

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
01.101CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 541 270 000
CHAPITRE 25 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 117 941 000
CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'EDUCATION
Remunération du personnel permanent
Le reste sans changement
1 343 385 000
01.101CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Remunération du personnel permanent
Le reste sans changement
1 408 290 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 244 454 000
CHAPITRE 28 - MINISTERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DE L'EMPLOI
Sans changement
363 169 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 92 296 000
04.400CHAPITRE 29 - DEPENSES IMPREVUES
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties
69 108 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 69 108 000
05.500CHAPITRE 30 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
Interêts de la Dette Intérieure
Le reste sans changement
400 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 957 000 000
TOTAL GENERAL = 5 914 000 000
p. 2850

TITRE II
Tableau "B modifié" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
pour l'année 2002
En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 603
06 604
07 800
Chapitre Premier : Chambre des DéputésSans changementSans changement
Total du Chapitre 11 241.0001 905.000
Chapitre 2 : Présidence de la RépubliqueSans changementSans changement
Total du Chapitre 25 460.0004 890.000
Chapitre 3 : Premier Ministère
1: Premier MinistèreSans changement
- Bâtiments administratifs580.000
- Equipements administratifs310.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale33.000
le reste sans changement
Sous/Total 16 554.0001 621.000
2: Ministère de la Recherche Scientifique et à la TechnologieSans changement
- Bâtiments administratifs100.000
- Equipements administratifs-
06 603
07 804
- Investissements dans le domaine de la Recherche1 413.000
le reste sans changement
Sous/Total 228 842.00020 103.000
06 604
06 615
07 800
3: Ministère des Droits de l'Homme des Communications et des Relations avec la Chambre des DéputésSans changement
- Equipements administratifs30.000
- Diffusion radiophonique et télévisée18 695.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale134.000
le reste sans changement
Sous/Total 310 811.00020 134.000
06 631Total du Chapitre 346 207.00041 858.000
Chapitre 4 : Ministère de l'IntérieurSans changement
- Infrastructure de la sûreté intérieure4 744.000
Total du Chapitre 445 196.00045 950.000
p. 2851

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 604Chapitre 5 : Ministère de la JusticeSans changement310.000
- Equipements administratifs
06 605- Programmes informatiques1 140.000
06 638- Construction et aménagement des Justices Cantonales680.000
06 642- Projets de rééducation sociale5 350.000
Total du Chapitre 529 149.00011 218.000
06 604Chapitre 6 : Ministère des Affaires EtrangèresSans changement150.000
- Equipements administratifs
06 645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger40.000
06 647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1 190.000
Total du Chapitre 66 960.0003 630.000
06 650Chapitre 7 : Ministère de la Défense NationaleSans changement20 700.000
- Infrastructure militaire
06 651- Equipements militaires55 700.000
Total du Chapitre 7103 700.00080 000.000
06 604Chapitre 8 : Ministère des Affaires ReligieusesSans changement78.000
- Equipements administratifs
Total du Chapitre 8377.000428.000
06 604Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement ExtérieurSans changement30.000
- Equipements administratifs
07 810- Interventions dans le domaine économique720.000
Total du Chapitre 92 937.0002 715.000
06 600Chapitre 10 : Ministère des FinancesSans changement50.000
- Etudes Générales
06 603- Bâtiments administratifs400.000
06 604- Equipements administratifs1 105.000
06 663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle3 428.000
Total du chapitre 1014 040.00014 547.000
p. 2852

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
07 810Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
- Interventions dans le domaine économique
Sans changement38 018.000
le reste sans changement
Total du chapitre 1193 605.00086 143.000
06 604Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
- Equipements administratifs
Sans changement90.000
- Domaine privé de l'Etat1 147.000
06 671- Affaires foncières3 270.000
06 672Total du Chapitre 126 369.0005 268.000
06 604Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
- Equipements administratifs
Sans changement205.000
- Barrages et ouvrages hydrauliques40 850.000
06 677- Recherches et études agricoles5 500.000
06 680- Pêche4 050.000
06 683- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7 244.000
07 801Sous/Total 1249 468.000218 662.000
06 6042 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
- Equipements administratifs
Sans changement399.000
- Périmètres irrigués44 747.000
06 679- Eau potable7 992.000
06 681- Projets agricoles intégrés15 195.000
06 684Sous/Total 2149 375.000148 578.000
Total du Chapitre 13398 843.000367 240.000
06 604Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
- Equipements administratifs
Sans changement65.000
- Programmes informatiques416.000
06 605- Interventions dans le domaine économique37 343.000
07 810Total du Chapitre 1438 658.00037 824.000
p. 2853

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 604Chapitre 15 : Ministère du CommerceSans changement
- Equipements administratifs120.000
06 605- Programmes informatiques500.000
Total du Chapitre 156 315.0005 600.000
06 603Chapitre 16: Ministère de l'Equipement et de l'HabitatSans changement
- Bâtiments administratifs370.000
06 604- Equipements administratifs95.000
06 694- Routes et ponts154 050.000
06 696- Ouvrages maritimes1 330.000
Total du Chapitre 16390 791.000177 278.000
06 604Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du TerritoireSans changement
- Equipements administratifs28.000
06 706- Environnement3 639.000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure38 292.000
07 810- Interventions dans le domaine économique1 790.000
Total du Chapitre 1765 792.00058 079.000
06 604Chapitre 18 : Ministère du TransportSans changement
- Equipements administratifs35.000
06 715- Météorologie1 328.000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure30 910.000
Total du Chapitre 1852 955.00041 044.000
06 600Chapitre 19: Ministère du Tourisme, des loisirs et de l'ArtisanatSans changement
- Etudes générales9.000
06 604- Equipements administratifs23.000
06 719- Programmes de loisirs200.000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure4 698.000
07 810- Interventions dans le domaine économique41 052.000
Total du Chapitre 1949 282.00047 832.000
p. 2854

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 604Chapitre 20 : Ministère des Technologies de la CommunicationSans changement105.000
2 080.000
2 810.000
le reste sans changement
- Equipements administratifs
06 606- Formation
06 628- Programmes communs d'informatique
Total du Chapitre 2011 833.0005 795.000
06 603Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme et de la FamilleSans changement100.000
25.000
152.000
le reste sans changement
- Bâtiments administratifs
06 604- Equipements administratifs
07 811- Interventions dans le domaine social
Total du Chapitre 21545.000559.000
06 601Chapitre 22 : Ministère de la CultureSans changement-
190.000
5 650.000
6 265.000
3 610.000
le reste sans changement
- Acquisition de terrains
06 604- Equipements administratifs
06 728- Centres culturels
06 729- Lecture publique
06 731- Archéologie et muséographie
Total du Chapitre 2276 288.00019 515.000
06 603Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance, et des SportsSans changement710.000
80.000
2 290.000
15 765.000
le reste sans changement
- Bâtiments administratifs
06 604- Equipements administratifs
06 606- Formation
06 737- Construction et équipement de l'infrastructure sportive27 748.00027 080.000
Total du Chapitre 2327 748.00027 080.000
06 604Chapitre 24 : Ministère de la Santé PubliqueSans changement350.000
7 395.000
1 843.000
le reste sans changement
1 : Services Centraux
06 745- Equipements administratifs
07 806- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire
S/total 1 :58 367.00049 075.000
2 : Les Etablissements HospitaliersSans changementSans changement
S/total 2 :9 548.0003 348.000
Total du Chapitre 2467 915.00052 423.000
p. 2855

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 603Chapitre 25 : Ministère des Affaires SocialesSans changement1 321.000
550.000
720.000
le reste sans changement
- Bâtiments administratifs
06 604- Equipements administratifs
06 605- Programmes informatiques
Total du Chapitre 2516 506.00013 996.000
06 604Chapitre 26 : Ministère de l'EducationSans changement540.000
le reste sans changement
- Equipements administratifs
Total du Chapitre 2693 967.00077 218.000
06 603Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement SupérieurSans changement2 700.000
50.000
25 600.000
7 950.000
le reste sans changement
1 - services centraux:
- Bâtiments administratifs
06 604- Equipements administratifsSans changementSans changement
06 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur
07 803- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation
sous /total 1
2 - Les Universités:Sans changementSans changement
sous /total 28 400.0004 030.000
Total du Chapitre 27149 380.00080 960.000
06 600Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'EmploiSans changement100.000
30.000
75.000
51.000
63.000
48.000
353.000
1 698.000
le reste sans changement
- Etudes générales
06 603- Bâtiments administratifs
06 604- Equipements administratifs
06 605- Programmes informatiques
06 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi
06 789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi
07 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation
07 806- Investissements dans le domaine social1 698.000
le reste sans changement
Total du Chapitre 2814 321.00012 198.000
Chapitre 29 : Dépenses ImprévuesSans changement91 807.000
Total du Chapitre 29224 996.00091 807.000
Chapitre 30 : Dette Publique2 959 000.000
Total du Chapitre 302 959 000.000
TOTAL GENERAL2 041 376.0004 374 000.000
p. 2856

NOMINATION

Citer : Décret n° 2002-3079 du 9 décembre 2002, JORT n° 100 du 10 décembre 2002, p. 2845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.