Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 99-479 du 1er mars 1999, chargeant Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur général des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, tous les documents entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Marzouki est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2002.
Le Ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS