Arrêté du ministre des finances du 28 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes

Le ministre des finances,

Sur proposition du directeur général des douanes,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998 et notamment son article 19 § 1b,

Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire et notamment les articles 17, 18, 19, 20, 21 et 22,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, fixant le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes "division I" à l'école nationale des douanes, notamment ses articles 21 et 22,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 22 septembre 2000, relatif à l'organisation d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert, au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de 15 sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent, conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. – Les épreuves dudit concours se dérouleront le 15 janvier 2003 et jours suivants.

Art. 3. – La clôture de la liste des candidats est fixée au 10 janvier 2003.

Tunis, le 28 décembre 2002.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi