Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2003, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir pendant la saison hippique 2002-2003

Publié au Journal Officiel n° 4 du 14 janvier 2003, page 136

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991 et le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002, notamment ses articles 5 et 8.

Arrête :

Article premier. - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir, et des courses et festivals régionaux, est fixé pour la saison hippique 2002-2003 à deux millions sept cent soixante dix mille dinars (2.770.000 D), répartis comme suit :

  • allocations courses nationales : 1.730.000 D
  • allocations primes aux naisseurs : 820.000 D
  • allocations courses internationales : 50.000 D
  • courses et festivals régionaux : 170.000 D

Total général : 2.770.000 D

Art. 2. - La société des courses est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir à partir du 6 octobre 2002 jusqu'au 30 septembre 2003.

Tunis, le 7 janvier 2003.

Le Ministre de l'Agriculture,
de l'Environnement et des Ressources
Hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 137

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 NOVEMBRE 2002

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 401 676
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 537 906
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux16 049 559
Avoirs en devises3 078 724 229
Comptes de coopération économique308 860 448
Compte courant postal4 999 233
Interventions sur le marché monétaire309 500 000
Créances achetées ferme565 065 667
Valeurs en cours de recouvrement10 866 239
Effets à l'encaissement13 929 522
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat3 553 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires547 318 512
Portefeuille-titres25 439 748
Immobilisations10 659 209
Débiteurs divers25 923 390
Comptes d'ordre et à régulariser46 978 519
5 037 178 775
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 620 285 934
Comptes courants des banques et des établis. financiers141 597 492
Comptes du Gouvernement486 766 154
Allocations de droits de tirage spéciaux62 725 095
Autres engagements à vue et à terme1 035 788 020
Déposants d'effets à l'encaissement17 431 561
Comptes de coopération économique339 771 691
Provisions22 977 762
Réserves35 816 905
Report à nouveau2 348 272
Capital6 000 000
Créditeurs divers26 517 547
Comptes d'ordre et à régulariser239 152 342
5 037 178 775
p. 138

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 NOVEMBRE 2002

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 401 676
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 537 906
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux15 796 145
Avoirs en devises3 071 356 945
Comptes de coopération économique308 737 434
Compte courant postal4 999 764
Interventions sur le marché monétaire467 500 000
Créances achetées ferme565 065 667
Valeurs en cours de recouvrement10 515 886
Effets à l'encaissement23 703 129
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat3 553 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires547 318 512
Portefeuille-titres25 439 748
Immobilisations10 659 209
Débiteurs divers25 922 360
Comptes d'ordre et à régulariser52 114 001
5 201 993 300
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 574 631 535
Comptes courants des banques et des établis. financiers290 248 349
Comptes du Gouvernement565 973 078
Allocations de droits de tirage spéciaux62 725 095
Autres engagements à vue et à terme1 009 410 685
Déposants d'effets à l'encaissement27 166 060
Comptes de coopération économique339 648 678
Provisions22 977 762
Réserves35 816 905
Report à nouveau2 348 272
Capital6 000 000
Créditeurs divers26 174 577
Comptes d'ordre et à régulariser238 872 304
5 201 993 300
p. 139

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 NOVEMBRE 2002

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 401 676
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI37 537 906
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux15 757 167
Avoirs en devises3 105 059 754
Comptes de coopération économique309 439 817
Compte courant postal4 999 763
Interventions sur le marché monétaire410 500 000
Créances achetées ferme565 065 667
Valeurs en cours de recouvrement41 063 795
Effets à l'encaissement18 738 033
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat3 553 125
Avance à l'Etat / souscriptions fonds monétaires547 318 512
Portefeuille-titres25 424 838
Immobilisations10 659 209
Débiteurs divers25 394 262
Comptes d'ordre et à régulariser51 604 719
5 203 890 036
PASSIF
Billets et monnaies en circulation2 693 425 716
Comptes courants des banques et des établis. financiers122 053 831
Comptes du Gouvernement580 301 564
Allocations de droits de tirage spéciaux62 570 316
Autres engagements à vue et à terme1 053 064 984
Déposants d'effets à l'encaissement18 087 222
Comptes de coopération économique340 275 420
Provisions22 977 762
Réserves35 816 905
Report à nouveau2 348 272
Capital6 000 000
Créditeurs divers26 370 230
Comptes d'ordre et à régulariser240 597 814
5 203 890 036

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2003, JORT n° 4 du 14 janvier 2003, p. 136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques