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ANNEXE N° 2
| Référence : arrêté du Ministre en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ……………… du ……………………) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation Domaine de la prestation : Les diplômes Objet de la prestation : Obtention d’un duplicata du diplôme ou du relevé des notes | ||
| CONDITIONS D'OBTENTION - L’intéressé doit être titulaire du diplôme demandé | ||
| PIECES A FOURNIR 1 - Imprimé à remplir (demande) 2 - Une copie de la carte d’identité nationale 3 - Une enveloppe postale affranchie portant l’adresse personnelle | ||
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
| 1 - Retirer et remplir l’imprimé | L’intéressé et le Ministère de l’Education et de la Formation (direction générale des examens) | - De 03 a 10 jours à partir de la date du dépôt de l’imprimé |
| 2 - Réception du duplicata | l’intéressé ou son représentant muni de sa carte d’identité nationale | |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER Service : direction générale des examens au Ministère de l’Education et de la Formation ou direction régionale de l’enseignement territorialement compétente Adresse : rue Bab -El Alouj - Tunis ou adresse de la direction régionale de l’enseignement territorialement compétente | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION Service : direction générale des examens au Ministère de l’Education et de la Formation ou direction régionale de l’enseignement territorialement compétente Adresse : rue Bab -El Alouj - Tunis ou adresse de la direction régionale de l’enseignement territorialement compétente | ||
| DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION - De 03 à 10 jours à partir de la date du dépôt de l’imprimé | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES - Loi d’orientation n° 2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire. - Décret n° 98 - 2551 du 28 décembre 1998 fixant les modalités de l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base tel que modifié par le décret n° 2002-581 du 12 mars 2002. - Arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l’examen du baccalauréat tel que modifié par l’arrêté du 2 janvier 2002. - Arrêté du 23 avril 1982 relatif à l’examen du diplôme de technicien. - Arrêté du 26 novembre 1982 relatif à l’examen du diplôme de fin d’études secondaires normales. |
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ANNEXE N° 3
| Référence : arrêté du Ministre | en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ……………… du …………………………) |
|---|---|
| Organisme : Ministère de L'Éducation et de la Formation | Domaine de la prestation : Le Recrutement |
| Objet de la prestation : Recrutement des enseignants dans les écoles primaires |
CONDITIONS D'OBTENTION
- Le recrutement des enseignants de l'enseignement primaire ne concerne que les sortants des instituts supérieurs de formation des maîtres
PIECES A FOURNIR
1- Extrait de naissance
2- Photocopie de la carte d'identité nationale
3- Copie du diplôme de fin d'étude des instituts supérieurs de la formation des maîtres
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| 1- Réception de la nomination dans une école primaire par le biais de la poste | - Direction générale du premier cycle de l'enseignement de base - Directions régionales de l'enseignement | Création de postes dans les écoles primaires |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
- Service et Adresse : Institut supérieur de la formation des maîtres auquel appartient le candidat
LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION
- Service : la direction régionale où il a été nommé
- Adresse : adresse de la direction régionale de l'enseignement concernée
DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION
Au début de la rentrée scolaire
REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES
- Décret N° 91 - 1872 du 7 décembre 1991 fixant le statut particulier aux maîtres principaux
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ANNEXE N° 4
| Référence : arrêté du Ministre en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date du ... (JORT n° ... du ...) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation Domaine de la prestation : Inscription des élèves Objet de la prestation : Inscription des enfants en 1ère année de l'enseignement de base | ||
| CONDITIONS D'OBTENTION - Age de l'enfant : 6 ans | ||
| PIECES A FOURNIR 1 - Extrait de naissance de l'enfant 2 - Certificat de résidence de l'enfant 3 - Deux enveloppes affranchies portant l'adresse du tuteur | ||
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
| - Dépôt du dossier | Le tuteur / le directeur de l'école | Délai fixé annuellement par circulaire Ministérielle |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER Service : L'école primaire souhaitée pour l'inscription Adresse : Adresse de l'école primaire souhaitée pour l'inscription | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION Service : L'école primaire souhaitée pour l'inscription Adresse : Adresse de l'école primaire souhaitée pour l'inscription | ||
| DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION Après admission | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES - Loi d'orientation N°2002-80 du 23 juillet 2002 relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire. - Circulaire commune du Ministère de l'Education et de la Formation (N° 88) et du Ministère de la Santé Publique (N° 98) en date du 04 décembre 2002. - Circulaire Ministérielle annuelle fixant les modalités et les délais. |
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ANNEXE N° 5
| Référence : arrêté du Ministre | en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ……………… du …………………………………………) | |
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation et de la Formation | Domaine de la prestation : Inscription des élèves | |
| Objet de la prestation : Inscription des élèves, de retour de l'étranger, dans les classes primaires | ||
| CONDITIONS D'OBTENTION | ||
| --- | ||
| - L'âge de l'élève | ||
| - Le niveau de scolarité | ||
| - Test de niveau | ||
| PIECES A FOURNIR | ||
| --- | ||
| 1 - Demande d'inscription | ||
| 2 - Certificat de scolarité | ||
| 3 - Extrait de naissance | ||
| 4 - Certificat de résidence | ||
| 5 - Deux enveloppes affranchies portant l'adresse du tuteur | ||
| 6 - Reçu des frais d'inscription après acceptation de l'inscription | ||
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt d'une demande d'inscription avec dossier | Le tuteur / le directeur de l'école | Sans Délais limités |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER | ||
| --- | ||
| Service : L'école primaire concernée ou la direction régionale de l'enseignement concernée | ||
| Adresse : Adresse de l'école primaire concernée ou la direction régionale de l'enseignement concernée | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| Service : L'école primaire concernée | ||
| Adresse : Adresse de l'école primaire concernée | ||
| DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| --- | ||
| Une semaine | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES | ||
| --- | ||
| - Circulaire Ministérielle N° 109 en date du 16 septembre 1988 |
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ANNEXE N° 6
| Référence : arrêté du Ministre... |
|---|
| en date du ... tel que modifié par l'arrêté |
| en date du ... (JORT n°... du...) |
| Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation |
| Domaine de la prestation : Le Recrutement |
| Objet de la prestation : Recrutement des enseignants des écoles préparatoires et des lycées |
| CONDITIONS D'OBTENTION |
| L'admission aux épreuves du concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES). |
| PIECES A FOURNIR |
| a- Lors de la candidature au concours : |
| 1- Une demande de candidature au concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (session...) à retirer auprès de la direction régionale de l'enseignement territorialement compétente. |
| * Toute demande parvenue après les délais fixés ou ne comprenant pas toutes les pièces exigées est annulée. |
| 2- Une copie de la carte d'identité nationale |
| 3- Une copie du diplôme de maîtrise ou de l'équivalence, en ce qui concerne les diplômes étrangers |
| 4- Deux enveloppes postales affranchies portant l'adresse du candidat |
| b- Pour les candidats déclarés admissibles aux épreuves écrites : |
| 1- Une demande de candidature pour enseigner dans les écoles préparatoires et les lycées à retirer auprès de la direction régionale de l'enseignement territorialement compétente |
| 2- Une copie certifiée conforme du diplôme du baccalauréat |
| 3- Une copie certifiée conforme du diplôme de maîtrise ou de l'équivalence, en ce qui concerne les diplômes étrangers |
| 4- Un extrait du casier judiciaire (bulletin N°3) délivré depuis trois mois au maximum |
| 5- Deux extraits de l'acte de naissance délivrés depuis un an au maximum |
| 6- Un certificat médical délivré depuis trois mois au maximum suivant un modèle délivré par l'administration attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la république |
| 7- Une photo d'identité |
| 8- Trois enveloppes postales affranchies portant l'adresse du candidat, dont une de grandeur 34x24 |
| 9- Pour les mariés une copie du contrat de mariage du candidat et une déclaration sur l'honneur que le mariage est consommé |
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - Candidature au concours - Déroulement des épreuves écrites d'admissibilité | Direction générale des examens et directions régionales de l'enseignement | Un arrêté portant ouverture du concours est publié en temps opportun |
| - Proclamation des résultats des épreuves écrites d'admissibilité | Direction générale des examens et directions régionales de l'enseignement | Un communiqué est publié en temps opportun |
| - Organisation d'un cycle de préparation aux épreuves d'admission orales et pratiques | Direction de la formation continue et directions régionales de l'enseignement | Les intéressés y sont convoqués en temps opportun |
| - Déroulement des épreuves d'admission orales et pratiques | Direction générale des examens | Des convocations individuelles sont adressées aux intéressés |
| - Proclamation de la liste des candidats admis définitivement | Direction générale des examens et directions régionales de l'enseignement | Un communiqué est publié en temps opportun |
| - Nominations | Direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire (direction des enseignants des collèges et des lycées) et directions régionales de l'enseignement | Au début de l'année scolaire |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER Service : Direction régionale de l'enseignement, où réside le candidat Adresse : Adresse de la direction régionale de l'enseignement où réside le candidat | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION Service : Direction régionale de l'enseignement où est affecté l'enseignant Adresse : La direction régionale de l'enseignement où est affecté l'enseignant | ||
| DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION Au début de l'année scolaire | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES - Décret n° 73-112 du 17 mars 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-2112 du 28 octobre 1998 - Décret n° 73-114 du 17 mars 1973 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-2113 du 28 octobre 1998 - Décret n° 98 -2015 du 19 octobre 1998 tel que modifié par le décret n°00- 305 du 31 janvier 2000 - Arrêté des Ministres de l'Education et de l'Enseignement Supérieur du 16 janvier 1999 tel que modifié par l'arrêté du 17 novembre 1999 |
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ANNEXE N° 7
| Référence : arrêté du Ministre | en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ……………… du …………………………………………) |
|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation et de la Formation | Domaine de la prestation : études à l'étranger |
| Objet de la prestation : autorisation à poursuivre des études à l'étranger |
CONDITIONS D'OBTENTION
- La non admission au baccalauréat
- Ne pas dépasser l'âge de 25 ans
- L'interruption des études ne doit pas dépasser une année scolaire
- L'inexistence de la spécialité demandée dans les établissements scolaires Tunisiens
- L'impossibilité pour l'intéressé de poursuivre ses études dans un lycée public en Tunisie pour une cause ou une autre
PIECES A FOURNIR
- Une demande simple
- Un certificat de préinscription ou d'inscription à l'étranger
- Une copie du certificat de scolarité attestant que l'intéressé a suivi ses études dans les écoles préparatoires et les lycées publics avec l'original à l'appui
- Extrait de naissance
- Copie de la carte d'identité nationale
- Un certificat justifiant la durée d'interruption des études le cas échéant
- Un certificat de réussite en cas de renouvellement de l'autorisation
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| Présentation du dossier | Direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire (direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées) |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
Service : direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire (direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées) au Ministère de l'Éducation et de la Formation.
Adresse : Ministère de l'Éducation et de la Formation - Boulvard Bab Benat - Tunis
LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION
Service: direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire (direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées) au Ministère de l'Éducation et de la Formation.
Adresse : Ministère de l'Éducation et de la Formation - Boulvard Bab Benat - Tunis
DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION
Trois (3) jours à compter de la date de dépôt du dossier
p. 120République Tunisienne
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ANNEXE N° 8
| Référence : arrêté du Ministre | en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ……………… du …………………………) |
|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation et de la Formation | Domaine de la prestation : Inscription des élèves |
| Objet de la prestation : Inscription et confirmation d'inscription des élèves dans les écoles préparatoires, les lycées et les écoles des métiers | |
| CONDITIONS D'OBTENTION | |
| 1- Inscription | - Admission et passage au 2^{ème} cycle de l'enseignement de base ou à l'enseignement secondaire |
| - Orientation vers un lycée ou une école préparatoire | |
| - Mutation justifiée par les parents et accordée par le chef d'établissement selon la capacité d'accueil | |
| - Admission à une école des métiers | |
| 2 - Réinscription : annuelle pour les anciens élèves | |
| PIECES A FOURNIR | |
| 1- Pour l'Inscription | - Attestation de passage |
| - Quatre photos d'identité | |
| - Cinq (05) dinars (frais d'inscription, d'assurance et de bibliothèque) | |
| - Cinq enveloppes timbrées portant l'adresse des parents | |
| 2- Pour la mutation justifiée | - Une demande sur papier libre |
| - Bulletin de note de fin d'année | |
| - Certificat de résidence | |
| - Attestation de mutation professionnelle des parents le cas échéant | |
| 3- Réinscription | - Bulletin de notes |
| - Une photo d'identité | |
| - Cinq enveloppes timbrées portant l'adresse des parents | |
| - Cinq (05) dinars (frais d'inscription, d'assurance et de bibliothèque) |
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier et de la demande sur papier libre - Accord de l'établissement d'origine en cas de mutation d'un établissement à un autre dans la même région | Le chef d'établissement concerné L'établissement d'origine | Sont fixés annuellement Délai ne dépassant pas fin septembre de chaque année |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER Service : l'établissement scolaire désiré Adresse : l'adresse de l'établissement scolaire désiré | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION Service : l'établissement scolaire désiré Adresse : l'adresse de l'établissement scolaire désiré | ||
| DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION A temps | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET/OU REGLEMENTAIRES - Règlements intérieurs des lycées et des écoles préparatoires - Note circulaire n° 26845 en date du 13 juin 2002 de la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire |
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ANNEXE N°9
| Référence : arrêté du Ministre | en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° …………………… du ……………………) |
|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation | Domaine de la prestation : Recrutement |
| Objet de la prestation : Recrutement du personnel ouvrier |
CONDITIONS D'OBTENTION
1 - Présentation d'une demande de recrutement
2 - Accord des autorités régionales (le Gouvernorat)
3 - Répondre aux conditions de recrutement dans la fonction publique
PIECES A FOURNIR
1 - Deux extraits de naissance
2 - Bulletin n°3
3 - Certificat médical justifiant l'aptitude du candidat à exercer sur tout le territoire de la république
4 - Copie des certificats justifiant le niveau scolaire, le cas échéant, le niveau professionnel
5 - Copie de la carte d'identité nationale
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| 1 - Demande d'emploi à adresser à la direction régionale de l'enseignement concernée | - La direction régionale de l'enseignement | Sans Délais fixés |
| 2 - Transmission de la demande par la direction régionale de l'enseignement au gouvernorat | - La direction régionale de l'enseignement | |
| 3 - Choix des candidatures par le gouvernorat et retour des listes des agents proposés à la direction régionale de l'enseignement | - Le Gouvernorat | |
| 4 - La direction régionale de l'enseignement assure les modalités de recrutement | - La direction régionale de l'enseignement |
LIEU DE DEPOT DU DOSSIER
Service : Direction régionale de l'enseignement concernée
Adresse : Direction régionale de l'enseignement concernée
LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION
Service : Direction régionale de l'enseignement concernée
Adresse : Direction régionale de l'enseignement concernée
DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION
Dépend des vacances d'emploi
REFERENCES LEGISLATIVES ET / OU REGLEMENTAIRES
- Décret n° 89-457 du 24 mars 1989 (art. 13)
- Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998
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ANNEXE N° 10
| Référence : arrêté du Ministre tel que modifié par l'arrêté en date du ...( JORT n°...du...) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation Domaine de la prestation : Les diplômes Objet de la prestation : Approbation d'un diplôme ou du relevé des notes | ||
| CONDITIONS D'OBTENTION L'intéressé doit être titulaire du diplôme demandé | ||
| PIECES A FOURNIR 1- L'original du diplôme ou du relevé des notes 2- Copie de la carte d'identité nationale | ||
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
| 1- présentation de l'original du diplôme ou du relevé des notes 2- Réception du diplôme ou de la copie approuvée | L'intéressé et le Ministère de l'Education et de la Formation : direction générale des examens L'intéressé ou son représentant muni d'une pièce d'identité | De 01 à 03 jours |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER Service : Ministère de l'Education et de la Formation : direction générale des examens Adresse : rue Bab El Alouj – Tunis | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION Service : Ministère de l'Education et de la Formation : direction générale des examens Adresse : rue Bab El Alouj – Tunis | ||
| DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION De 01 à 03 jours |
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ANNEXE N° 11
| Référence : arrêté du Ministre en date du ______________ tel que modifié par l'arrêté en date du ____________ (JORT n° ____________ du ______________) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation Domaine de la prestation : Mutation des élèves Objet de la prestation : Mutation des élèves des écoles préparatoires et des lycées privées aux écoles préparatoires et aux lycées publics | ||
| CONDITIONS D'OBTENTION - Evolution normale de l'élève dans toute sa scolarité, selon la décision du conseil de classe du lycée d'origine, conformément aux textes mis en vigueur dans l'enseignement public - L'élève ne doit pas être exclu définitivement d'une école préparatoire, d'un lycée ou de toutes les écoles préparatoires et de tous les lycées publics, suite à une décision du conseil de l'éducation. - L'élève ne doit pas être exclu, suite à une décision du conseil de classe. - Les élèves provenant des écoles qui n'appliquent pas les programmes officiels Tunisiens sont soumis à un test d'évaluation préalable. | ||
| PIECES A FOURNIR - Demande - Certificat de scolarité détaillé - Bulletin des résultats du troisième trimestre portant la décision du conseil de classe - Le livret scolaire | ||
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
| - Demande de mutation | - Le parent, la direction régionale de l'enseignement concernée | La fin de l'année scolaire en cours et avant la nouvelle rentrée scolaire |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER Service : direction régionale de l'enseignement concernée Adresse : l'adresse de la direction régionale de l'enseignement concernée | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION Service : direction régionale de l'enseignement concernée Adresse : l'adresse de la direction régionale de l'enseignement concernée | ||
| DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION Avant la rentrée scolaire | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET /OU REGLEMENTAIRES - Note circulaire du Ministre de l'éducation et de la formation N° 26671 en date du 11 juin 2002 |
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ANNEXE N° 12
| Référence : arrêté du Ministre | en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ……………… du …………………………………………) |
|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation et de la Formation (Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle) | Domaine de la prestation : Formation professionnelle initiale dans les centres de formation professionnelle relevant de l'agence Tunisienne de la Formation Professionnelle Objet de la prestation : Inscription dans les centres de formation professionnelle |
| CONDITIONS D'OBTENTION | |
| * Pour le niveau du brevet de technicien supérieur : | |
| - Le baccalauréat | |
| - Ou le brevet de technicien professionnel avec une moyenne minimale de 12/20 dans une spécialité de même nature | |
| * Pour le niveau du brevet de technicien professionnel : | |
| - Le niveau de la deuxième année de l'enseignement secondaire avec succès (nouveau régime) ou le niveau de la cinquième année de l'enseignement secondaire avec succès (ancien régime) ou le certificat d'aptitude professionnelle avec une moyenne de 12/20 au moins dans une spécialité de même nature | |
| * Pour le niveau du certificat d'aptitude professionnelle : | |
| - Le diplôme de fin d'étude de l'enseignement de base | |
| - Le niveau de la 9^{ème} année de l'enseignement de base ou le niveau de la 3^{ème} année secondaire de l'ancien régime à condition de poursuivre avec succès une préformation ou des enseignements préparatifs | |
| PIECES A FOURNIR | |
| * Pour tous les niveaux : | |
| - Une copie d la C.N.I. ou un extrait de l'acte de naissance | |
| - Deux enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat | |
| - Une copie du dernier relevé de notes | |
| * Pour le niveau du brevet de technicien supérieur : | |
| - Une copie du baccalauréat | |
| - Une copie des notes obtenues du baccalauréat | |
| - Ou une copie du brevet de technicien professionnel appuyée du dernier relevé de notes | |
| * Pour le niveau du brevet de technicien professionnel ou le niveau du certificat d'aptitude professionnelle : | |
| - Une attestation scolaire ou une attestation de présence appuyée du dernier relevé de notes | |
| - Ou une attestation d'aptitude professionnelle appuyée du dernier relevé de notes | |
| * Pour les candidats issus des établissements scolaires privés : | |
| - Une attestation scolaire portant le visa de la direction régionale de l'enseignement | |
| - Une copie de l'attestation scolaire de la dernière année passée dans un établissement public | |
| - Une copie du dernier relevé de notes |
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - Dépôt des candidatures dans les centres de formation concernés - Convocation des candidats pour passer un test - Etablissement des listes des admis - Convocation des admis pour compléter les dossier d’inscription - Payement des droits d’inscription selon la réglementation en vigueur | - l’Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle - Les centres de formation professionnelle dispensant d’une formation dans la spécialité demandée | 45 jours au maximum à compter de la date de clôture de la liste des candidatures |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER Centre de formation professionnelle concerné | ||
| LIEU D’OBTENTION DE LA PRESTATION Centre de formation professionnelle concerné | ||
| DELAI D’OBTENTION DE LA PRESTATION 45 jours au maximum à compter de la date de clôture de la liste des candidatures | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES - Lois n° 93-10 du 17 février 1993 portant loi d’orientation professionnelle - Décret n° 94-1397 du 20 juin 1997 fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue - Décret n° 95-293 du 20 février 1995 fixant les conditions d’inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l’agence tunisienne de la formation professionnelle - Les arrêtés d’homologation |
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| Référence : arrêté du Ministre en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ……………… du …………………………………………) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Education et de la Formation (Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle) Domaine de la prestation : Apprentissage Objet de la prestation : Conclusion d'un contrat d'apprentissage | ||
| CONDITIONS D'OBTENTION | ||
| * Pour le jeune : de 15 à 20 ans * Pour l'employeur : 20 ans et plus | ||
| PIECES A FOURNIR | ||
| * Pour le jeune : - Copie du certificat de scolarité - Copie de la carte d'identité Nationale ou extrait de naissance selon le cas - 5 photos d'identité - Certificat de résidence - 2 enveloppes timbrées portant l'adresse du jeune * Pour l'employeur : - Offre d'apprentissage | ||
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
| - Dépôt d'une offre d'apprentissage - Inscription - Test psychotechnique - Conclusion du contrat d'apprentissage - Suivi de l'exécution du contrat | - Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle - Les entreprises | Suivant l'offre et la demande |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER | ||
| - Tout centre de formation professionnelle - Tout bureau régional de l'apprentissage | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| - Tout centre de formation professionnelle - Tout bureau régional de l'apprentissage | ||
| DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION | ||
| Suivant l'offre et la demande | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES | ||
| - Code du travail - Lois n° 93-10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle - Décret n° 94-1600 du 18 juillet fixant les montants minimums de l'indemnité d'apprentissage - Arrêté des Ministres des affaires sociales et de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 janvier 1995, fixant le modèle de contrat d'apprentissage - Arrêté du Ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 février 1996 fixant la durée et les modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage |
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| Référence : arrêté du Ministre en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ……………… du …………………………) | ||
|---|---|---|
| Organisme : Ministère de l'Éducation et de la Formation (Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle) Domaine de la prestation : Formation Professionnelle Continue Objet de la prestation : Inscription aux instituts de promotion supérieur du travail | ||
| CONDITIONS D'OBTENTION Travailleurs en exercice ayant au moins le niveau de la 4^{ème} année de l'enseignement secondaire (nouveau régime) ou de la 7^{ème} année de l'enseignement secondaire (ancien régime) | ||
| PIECES A FOURNIR * Demande au nom du directeur de l'institut de promotion supérieure du travail * Attestation de travail * Attestation de scolarité * 2 Enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat * Quittance afférente au paiement des droits d'inscription et autres droits prévus par la réglementation en vigueur | ||
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
| - Dépôt d'un dossier d'inscription - Inscription | - Les instituts de promotion supérieure du travail | Inscription immédiate |
| LIEU DE DEPOT DU DOSSIER Institut de Promotion Supérieure du Travail de Tunis Institut de Promotion Supérieure du Travail de Gabès Institut de Promotion Supérieure du Travail de Monastir Institut de Promotion Supérieure du Travail de Sousse Institut de Promotion Supérieure du Travail de Sfax | ||
| LIEU D'OBTENTION DE LA PRESTATION Institut de Promotion Supérieure du Travail de Tunis Institut de Promotion Supérieure du Travail de Gabès Institut de Promotion Supérieure du Travail de Monastir Institut de Promotion Supérieure du Travail de Sousse Institut de Promotion Supérieure du Travail de Sfax | ||
| DELAI D'OBTENTION DE LA PRESTATION Inscription immédiate | ||
| REFERENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES - Lois n° 93-10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle - Lois n° 93-12 du 17 février 1993 portant création d'un Centre National de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle . - Décret n° 96-503 du 25 mars 1996 fixant les droits d'inscription et de participation aux concours pour l'accès aux divers cycles de formation organisés par le centre national de formation continue et de promotion professionnelle - Décret n° 98-386 du 10 février 1998 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national de formation continue et de promotion professionnelle . |