Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 janvier 2003, portant extension de la validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem"

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu la loi n° 91-6 du 11 février 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 20 novembre 1989, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société Conquest Exploration Company en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 janvier 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Jem",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant extension de neuf mois de la validité de la période initiale du permis "El Jem",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant premier renouvellement du permis "El Jem",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 4 novembre 1997, portant extension de deux ans de la validité de la période du premier renouvellement du permis "El Jem",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant deuxième renouvellement du permis "El Jem",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2001, portant extension d'une année de la validité de la période du deuxième renouvellement du permis "El Jem",

Vu l'accord du 29 novembre 1990, relatif à la cession partielle des intérêts de la société "Conquest Exploration Company" au profit de la société "Texaco Exploration El Jem Tunisia Inc",

Vu l'accord du 18 novembre 1993, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Conquest Exploration Company au profit de la société Premier Consolidated Oilfield p.l.c,

Vu l'accord du 1er avril 1994, relatif à la cession totale des intérêts de la société Conquest Exploration Company au profit de la société Ampolex (A.O.E.) P.T.Y Limited,

Vu l'accord du 1er juin 1994, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Premier Consolidated Oilfield p.l.c. au profit de la société Ampolex (A.O.E.) P.T.Y Limited,

Vu l'accord du 28 mars 1996, relatif à la cession totale des intérêts de la société Premier Oil p.l.c. au profit de la société Premier Exploration El Jem Tunisia Inc.,

Vu l'accord du 28 mars 1996, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Premier Exploration El Jem Tunisia Inc. au profit de la société Ampolex (A.O.E.) P.T.Y Limited,

Vu l'accord du 25 juin 1997, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Premier Exploration El Jem Tunisia Inc, au profit de la société Preussag Energie GmbH,

Vu l'accord du 26 mai 2000, relatif à la cession totale des intérêts de la société Premier Exploration El Jem Tunisia Inc, au profit de la société Preussag Energie GmbH,

Vu la lettre en date du 1er juin 1995, par laquelle la société "Premier Consolidated Oilfield p.l.c.", a notifié le changement de sa dénomination en "Premier Oil p.l.c.",

Vu la lettre du 29 juin 1995, par laquelle la société "Texaco Exploration El Jem Tunisia Inc.", a notifié le changement de sa dénomination en "Premier Exploration El Jem Tunisia Inc",

Vu la lettre du 2 octobre 1997, par laquelle la société "Ampolex (A.O.E.) P.T.Y Limited", a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "El Jem" au profit de sa filiale "Ampolex Tunisia P.T.Y Limited",

Vu la lettre du 16 août 1999, par laquelle la société "Ampolex Tunisia P.T.Y Limited", a notifié son retrait du permis "El Jem",

Vu la demande déposée le 24 août 2002, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Preussag Energie GmbH, ont sollicité une extension d'une année de la validité de la période du deuxième renouvellement du permis "El Jem",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 12 septembre 2002,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la validité de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "El Jem".

Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 18 octobre 2003.

Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes, telles que ratifiées par la loi n° 91-6 du 11 février 1991, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Tunis, le 8 janvier 2003.

Le Ministre de l'Industrie et de l'Energie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi