Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment sont titre deux,
Vu la loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de "Jebel Bougrine" signées, le 21 juillet 1997, entre l'Etat Tunisien et la société Breakwater Tunisie S.A,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 janvier 2000, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 642.103, situé au lieu dit "Koudiat Sfaïa" gouvernorat du Kef, en faveur de la société Breakwater Tunisia S.A,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 7 octobre 2002, sous le n° 648.053, par laquelle la société Breakwater Tunisia S.A. a sollicité le premier renouvellement du permis susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin, le 4 janvier 2006 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 642.103, institué par l'arrêté du ministre de l'industrie susvisé du 5 janvier 2000.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier du présent arrêté, la société Breakwater Tunisia S.A. devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis dont le coût total ne doit pas être inférieur à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 susvisé.
Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 2003.
Le Ministre de l'Industrie et de l'Energie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi