Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvées, les deux conventions annexées à la présente loi et conclues, le 15 juillet et le 5 novembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et un groupe de banques étrangères et l'agence française de développement d'autre part et relatives à l'octroi à la République Tunisienne d'un crédit bancaire privé d'un montant d'un million sept cent quatre vingt dix neuf mille trois cent cinquante (1.799.350) Euros et d'un crédit gouvernemental d'un montant d'un million six cent quatre vingt mille (1.680.000) Euros pour le financement de l'acquisition de l'unité d'ionisation au rayons β, en application du protocole financier conclu, le 27 février 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 14 janvier 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Rome, le 8 octobre 2002, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole et relatif à l'octroi d'un prêt en monnaies diverses pour un montant égal à quatorze millions cent mille de droits de tirages spéciaux (14.100.000DTS) pour la contribution au financement du programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 14 janvier 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 janvier 2003.