Loi n° 2003-2 du 14 janvier 2003, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 8 octobre…

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 14 janvier 2003.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 janvier 2003.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 janvier 2003.

p. 145

Citer : Loi n° 2003-2 du 14 janvier 2003, JORT n° 5 du 17 janvier 2003, p. 144.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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