Le ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,
Vu l'arrêté du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, tel que complété par l'arrêté du 22 novembre 2001,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier. - Est complétée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé :
| Domaine d'utilisation | Intitulé de l'imprimé | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|
| La relation de l'administration avec ses usagers | - Fiche de renseignements relative à l'exercice d'une profession médicale ou paramédicale par un étranger. | 20-1.051-02 |
| - Attestation de dépôt d'un cahier des charges | 20-1.052-02 | |
| - Déclaration sur l'honneur. | 20-1.053-02 | |
| - Demande d'autorisation d'exploitation d'une officine de détail. | 20-1.054-02 | |
| - Demande d'exploitation d'un laboratoire privé d'analyses médicales. | 20-1.055-02 | |
| - Fiche de renseignements spécifique à un distributeur local des produits de diagnostic de laboratoire et les circonstances d'emmagasinement. | 20-1.056-02 | |
| - Attestation de validité de l'usage médical des équipements de laboratoire importés. | 20-1.057-02 | |
| - Demande d'abonnement à la dosimétrie de rayonnements ionisants. | 20-1.058-02 | |
| - Fiche de renseignements. | 20-1.059-02 | |
| - Demande de modification d'abonnement à la dosimétrie de rayonnements ionisants (intégration de nouveaux agents). | 20-1.060-02 | |
| - Demande de modification d'abonnement à la dosimétrie de rayonnements ionisants (cessation d'abonnement). | 20-1.061-02 | |
| - Fiche de renseignements médicaux pour le niveau préscolaire. | 20-1.062-02 | |
| - Fiche de renseignements médicaux pour les élèves de la 1ère année de l'enseignement de base. | 20-1.063-02 | |
| - Fiche de renseignements sanitaires pour les élèves du 2ème cycle de l'enseignement de base et du secondaire. | 20-1.064-02 | |
| - fiche de renseignements (étudiant). | 20-1.065-02 |
Art. 2. - Sont abrogés de la liste des imprimés administratifs, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé, les imprimés administratifs suivants :
| Domaine d'utilisation | Intitulé de l'imprimé | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|
| La relation de l'administration avec ses usagers | - Attestation de destination du matériel d'un laboratoire aux fins médicales. | 20-1.024-00 |
| - Demande d'autorisation de mise à la consommation ou d'autorisation provisoire d'enlèvement. | 20-1.027-00 | |
| - Autorisation provisoire d'enlèvement. | 20-1.028-00 | |
| - Autorisation provisoire de mise à la consommation. | 20-1.029-00 |
| Domaine d'utilisation | Intitulé de l'imprimé | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|
| - Autorisation de mise à la consommation. | 20-1.030-00 | |
| - Permission de réexportation. | 20-1.031-00 | |
| - Fiche de renseignements. | 20-1.032-00 | |
| - Fiche de renseignements médicaux pour le niveau préscolaire. | 20-1.040-01 | |
| - Fiche de renseignements médicaux pour les élèves de la 1ère année de l'enseignement de base | 20-1.041-01 | |
| - Fiche de renseignements sanitaires pour les élèves du 2ème cycle de l'enseignement de base et du secondaire. | 20-1.042-01 |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 2003.
Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi