Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre de l'Intérieur et du développement local et du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 janvier 2003, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie

Publié au Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 2003, page 300

Le ministre de l'Intérieur et du développement local et le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie, telle que modifiée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992,

Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993 et le décret n° 2002-3265 du 17 décembre 2002 et notamment son article 2.

Arrêtent :

Article premier. - Le mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, élus le 13 décembre 1998, est prorogé de six mois à compter du 13 décembre 2002.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 janvier 2003.

Le Ministre de l'Intérieur et du Développement Local

Hédi M'henni

Le Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat

Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur et du développement local et du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 janvier 2003, JORT n° 9 du 31 janvier 2003, p. 300.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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