Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier du corps des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2849 du 29 octobre 2002,
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2494 du 8 novembre 1999,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2493 du 8 novembre 1999,
Vu l'arrêté du 29 janvier 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie "A" dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique ou de professeur de l'enseignement artistique.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation et au titre de l'année scolaire 2002-2003, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie "A" dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique ou de professeur de l'enseignement artistique.
Art. 2. - Le nombre de postes réservés à l'examen professionnel susvisé est fixé à 1000 postes.
Art. 3. - La liste des candidatures à l'examen professionnel susvisé sera close le 3 mars 2003.
Art. 4. - La date de la réunion du jury de l'examen professionnel susvisé est fixé au 15 août 2003 et jours suivants.
Tunis, le 29 janvier 2003.
Le Ministre de l'Éducation et de la Formation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi