Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-442 du 24 février 2003, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine des sports entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire pour l'année 2003

Publié au Journal Officiel n° 17 du 28 février 2003, page 440

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine des sports entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire pour l'année 2003, conclu à Tunis le 18 décembre 2002.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine des sports entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire pour l'année 2003, conclu à Tunis le 18 décembre 2002.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-442 du 24 février 2003, JORT n° 17 du 28 février 2003, p. 440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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