Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de coopération entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2003-2004, conclu à Tunis le 18 décembre 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2003-2004, conclu à Tunis le 18 décembre 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 février 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 441