Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-444 du 24 février 2003, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire

Publié au Journal Officiel n° 17 du 28 février 2003, page 441

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue à Tunis le 18 décembre 2002.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et populaire, conclue à Tunis le 18 décembre 2002.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-444 du 24 février 2003, JORT n° 17 du 28 février 2003, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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