Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 67-141 du 3 mai 1967, relatif à la création de la commune du Sèjnene,
Vu la délibération du conseil municipal du Sèjnene en date du 3 décembre 2002.
Arrête :
Article premier. - La commune du Sèjnene est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de l'environnement n° 31 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 35.
Art. 2. - Le président de la commune du Sèjnene est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 février 2003.
Le Ministre de l'Intérieur et du Développement Local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi