Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles de 64 à 70,
Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-1159 du 14 mai 2002,
Vu le décret n° 2000-2143 du 25 septembre 2000, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2103 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu l'avis du ministre des sports,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article Premier. - Sont rattachés au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, les services régionaux chargés de l'enfance relevant de l'ex-ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports prévus par l'article 5 du décret susvisé n° 93-1129 du 10 mai 1993.
Art. 2. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. - La ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali