Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie…

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002 et notamment son article 35,

Vu le décret n° 99-1024 du 10 mai 1999, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2000-1189 du 30 mai 2000, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

p. 490

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l'enfance et des sports et du transport du 24 août 2001, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont complété, et notamment l'arrêté du 3 octobre 2002,

Vu l'avis des directeurs de l'institut supérieur des langues de Tunis et de l'institut supérieur des langues de Gabès;

Sur proposition des présidents de l'université du 7 novembre à Carthage et de l'université de Sfax pour le Sud.

Arrête :

Article premier. - Le paragraphe 4 de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Paragraphe 4 (nouveau) : Institut supérieur des langues de Tunis :

département d'arabe et de traduction,
département d'anglais,
département des langues européennes,
département des langues orientales,
département de français,
département du développement de l'enseignement de l'anglais spécialisé.

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé un paragraphe 16 ainsi libellé :

16 - Institut supérieur des langues de Gabès :

département de français,
département d'anglais.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 2003.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie

Sadok Chaâbane

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

DEMISSION