Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 45,
Vu le décret n° 92-1207 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des équipements médico-techniques, notamment son article 13,
Vu l'arrêté des ministres de la santé publique, du commerce et des finances du 16 mai 2000, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'installation est soumise à l'autorisation préalable du ministre de la santé publique,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 22 juin 2000, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds,
Vu les deux procès-verbaux des réunions du conseil national des équipements médico-techniques tenues les 8 septembre et 13 octobre 2001, relatives à la révision des normes et indices de besoins en équipements matériels lourds.
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées, les normes relatives aux appareils d'imagerie par résonance magnétique, installations pour cathétérisme cardio-vasculaire et lithotripteurs définies à l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2000 ci-dessus visé et remplacées par les normes suivantes :
| Liste des équipements matériels lourds | Normes et indices de besoins |
|---|---|
| - Appareil d'imagerie par résonance magnétique | -1 par million d'habitants pour chacune des régions conformément à la répartition régionale prévue par le présent arrêté. -1 par hôpital universitaire (hors quota) |
| - Installation pour cathétérisme cardio-vasculaire | -1 par huit cent mille (800 000) habitants pour chacune des régions conformément à la répartition régionale prévue par le présent arrêté. L'autorisation n'est accordée que pour les cliniques qui disposent d'une salle spécialisée en chirurgie cardio-vasculaire. -1 par hôpital universitaire (hors quota) |
| - Lithotripteur | -1 par cinq cent mille (500 000) habitants pour chacune des régions conformément à la répartition régionale prévue par le présent arrêté. -1 par hôpital universitaire (hors quota) |
La répartition régionale mentionnée au tableau sus-indiqué est fixée comme suit :
- région du district de Tunis : Composée des gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous et Manouba.
- région du Nord Est : Composée des gouvernorats de Nabeul, Zagouan et Bizerte.
- région du Nord Ouest : Composée des gouvernorats de Beja, Jendouba, Kef et Siliana.
- région du centre Est : Composée des gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia.
- région du Centre Ouest : Composée des gouvernorats de Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid.
- région du Sud Est : Composée des gouvernorats de Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine.
- région du Sud Ouest : Composée des gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Kébili.
Art. 2. - Est ajouté à l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé, l'article premier (bis) suivant :
Article premier (bis). - Les établissements sanitaires privés, dont la capacité d'hospitalisation dépasse 100 lits, ne sont pas soumis aux normes et indices de besoins sus-indiqués.
Tunis, le 7 mars 2003.
Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi