Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Publié au Journal Officiel n° 22 du 18 mars 2003, page 576

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 1er juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au lundi 2 juin 2003.

Tunis, le 7 mars 2003.

Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2003, JORT n° 22 du 18 mars 2003, p. 576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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