Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant création et réglementation de l'attribution de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, institut et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n°91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2265 du 11 octobre 1999,
Vu le décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2263 du 11 octobre 1999,
Vu le décret n°93-1725 du 16 août 1993, portant création, rémunération et conditions d'attribution des emplois fonctionnels du personnel paramédical exerçant dans les structures sanitaires publiques,
Vu le décret n° 2000-2825 du 27 novembre 2000, relatif à l'organisation des circonscriptions sanitaires,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des alinéas 1 et 2 de l'article 15 du décret susvisé n° 2000-2825 du 27 novembre 2000, et remplacées par les dispositions suivantes :
Sont attribués au médecin chef de circonscription, l'emploi et les prérogatives de chef de service d'administration centrale.
(le reste sans changement)
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali