Les ministres du tourisme et du commerce et de l'artisanat, des finances, de l'industrie et de l'énergie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 2001-2708 du 13 novembre 2001, portant institution d'une prime au titre du soutien du prix de vente de la poudre de lait produite localement et fixant les modalités de son octroi et notamment ses articles 2 et 5.
Arrêtent :
Article premier. - La prime de soutien du prix de vente de la poudre du lait fabriquée à partir du lait frais produit localement est fixée, pour l'année 2002, à 750 millimes par kilogramme de poudre de lait vendu par les centrales laitières.
Art. 2. - Le programme de séchage du lait est fixé pour l'année 2002, à 17 millions de litre au maximum. Ces quantités doivent être transformées avant le 31 août 2002.
Art. 3. - Le montant global de cette prime est supporté par le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche à parts égales.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 2003.
Le Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Mondher Zenaïdi
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Le Ministre de l'Industrie et de l'Energie
Moncef Ben Abdallah
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi