Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime et notamment ses articles 25 et 26,
Vu l'avis des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la santé publique,
Vu l'avis de la collectivité publique locale concernée,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu entre Monsieur le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et Monsieur Malek M timat gérant de la société tunisienne de pêche El Bibane portant sur l'occupation des parties du domaine public maritime de la lagune des Bibans sise à la délégation de Zarzis du gouvernorat de Médenine.
Est approuvé, également, le cahier des charges annexé au présent décret prescrivant les conditions d'exploitation des ouvrages et installations objet de l'occupation.
Art. 2. - Les ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali