Le ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté du 3 août 1996,
Vu l'arrêté du 6 juillet 1999, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 6 février 2001,
Sur proposition du président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et après avis du conseil d'administration.
Arrête :
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 6 juillet 1999, susvisé est modifié comme suit :
Article premier (nouveau). - Les tabacs locaux à fumer sont constitués du tabac de type "Arbi" et du tabac de type "Burley".
p. 838- Tabac local à fumer de type "Arbi" :
Le tabac local à fumer de type "Arbi" est classé à l'achat à partir de l'année 2002 comme suit :
- Grade I,
- Grade II,
- Grade III,
- Grade IV,
Cette classification est effectuée selon trois critères essentiels :
- La nature et la texture des feuilles,
- Leurs dimensions,
- Leurs couleurs.
On tient compte aussi :
- de la légèreté des feuilles des tabacs sans qu'elles soient creuses ou dessevées.
- de leur combustibilité, tout tabac spongieux ou chloruré brûle mal, et par conséquent inutilisable dans la fabrication du scaferlati.
Grade I : Feuilles totalement mûres, saines, légères à la main, ni trouées, ni déchirées, de couleur uniformément jaune rougeâtre, d'environ 30 cm de longueur, à nervures peut prononcées, de même couleur que le parenchyme, non blanchâtres, à tissus fin, assez nourri, élastique et résistant.
Grade II : Feuilles saines, totalement mûres de couleur marron rougeâtre à jaunâtre, d'environ 25 cm de longueur, à nervures assez prononcées, non blanchâtres, à tissus relativement creux, assez nourri, mais non spongieux, assez élastique et résistant.
Grade III : Feuilles saines, mûres non déchiquetées, de couleur marron rougeâtre à jaunâtre, d'environ 20 cm de longueur, à nervures prononcées, à tissus creux, peu élastique et peu résistant.
Grade IV : Feuilles hétérogènes, dépourvues de maturité, déchiquetées, dessevées, de toute couleur et de toute longueur.
L'humidité des tabacs à la livraison doit être comprise entre 12 à 18% pour les quatre grades.
- Tabac local à fumer de type "Burley" :
Le tabac local à fumer de type "Burley" est classé à l'achat à partir de l'année 2002 comme suit :
- Grade I,
- Grade II,
- Grade III,
- Grade IV,
Cette classification est basée sur l'étage foliaire, la coloration et la qualité du tissu.
Grade I : Composée de feuilles de coloration marron de très bonne qualité : tissu nourri à bien nourri, mûr à bien mûr, élastique et intègre.
Grade II : Composée de feuilles de coloration marron foncé au marron clair, de bonne qualité : tissu nourri à assez nourri, assez épais, mûr à assez mûr, assez élastique et peu déchiré.
Grade III : Composée de feuilles de coloration jaunâtre à jaune pâle, de qualité moyenne : tissus assez nourri, mûr à bien mûr, peu résistant et peu déchiré.
Grade IV : Composé de feuilles de coloration grisâtre, de qualité médiocre : tissus maigre, sur mûr, fragile et déchiré.
L'humidité des tabacs à la livraison doit être comprise entre 12 à 18% pour les quatre grades.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
Article 2 (nouveau). - Les prix d'achat pour 1 kg de tabac local à fumer de type "Arbi" sont fixés comme suit :
| Grade | Prix |
|---|---|
| GI | 1D,450 |
| GII | 1D,200 |
| GIII | 0D,900 |
| GIV | 0D,400 |
Les prix d'achat pour 1 kg de tabac local à fumer de type "Burley" sont fixés à partir de 2002 comme suit :
| Grade | Prix |
|---|---|
| I | 2D,000 |
| II | 1D,750 |
| III | 1D,300 |
| IV | 0D,700 |
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
Article 3 (nouveau). - Outre les prix ci-dessus mentionnés, une prime de qualité peut être allouée à l'achat du tabac local à fumer de type "Arbi" compte tenu de ce qui suit :
- la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles),
- l'homogénéité des feuilles de tabac d'une même qualité dans la même balle (triage),
- le développement des feuilles, leur faible charpente, leur légèreté, leur feuillant, la finesse de leur tissu et leur combustibilité.
Le montant de cette prime est fixé à 0D,420 par kg de tabac livré et classé à compter de la campagne de l'année 2001.
Cette prime est attribuée par dixième à base de :
- 6 à 10 dixième pour le grade I,
- 0 à 5 dixième pour le grade II,
Tunis, le 27 mars 2003.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi