Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 et notamment son article 8,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 99-41 du 10 mai 1999 et notamment son article 24 bis,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 et notamment son article 86,
Vu le décret n° 2003-189 du 27 janvier 2003, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains matières premières, équipements et autres produits,
Vu l'avis du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 14 du décret n° 2003-189 du 27 janvier 2003 ci-dessus indiqué sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 14 (nouveau). - Sont suspendus, les droits de douane dus sur la levure sèche relevant du numéro 210210310 du tarif des droits de douane, importée par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, et ce, dans la limite d'un contingent global de 400 tonnes.
Art. 2. - Les ministres des finances, du tourisme, du commerce et de l'artisanat, de l'industrie et de l'énergie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 2003.
Zine El Abidine Ben Ali