République Tunisienne
Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Annexe N° : 16-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat en date du 19 mars 2003
(Jort N. ... du ...)
Organisme : Office National de l'Artisanat.
Domaine de la prestation : Création et Promotion.
Objet de la prestation : Délivrance d'attestation de participation aux foires à l'étranger
Conditions d'obtention
- La participation effective aux foires
Pièces à fournir
- Demande au nom du directeur général de l'Office National de l'Artisanat
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Préparation de l’attestation | - Direction de la création et de la promotion à l’office. | Une journée à partir du dépôt de la demande. |
| - Délivrance de l’attestation | - délégations régionales de l’Office National de l’Artisanat | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| - l’Office National de l’Artisanat Av de l’Indépendance 2011 Den Den - délégations régionales de l’Office National de l’Artisanat | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - l’Office National de l’Artisanat Av de l’Indépendance 2011 Den Den - délégations régionales de l’Office National de l’Artisanat | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Un journée à partir du dépôt du dossier | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
République Tunisienne
Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Annexe N° : 16-2
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GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat en date du 19 mars 2003
(Jort N. ... du ...)
Organisme : Office National de l'Artisanat.
Domaine de la prestation : Création et Promotion.
Objet de la prestation : participation au concours « Khomsa d'or »
Conditions d'obtention
- Présentation d’un vêtement tunisien inspiré de l’habit traditionnel tunisien.
- Présentation d’un produit pour la première fois au concours.
Pièces à fournir
une demande de participation fournie par le siège ou les délégations régionales de l’ONA (le formulaire existe aussi sur le site : www.Artisanat.nat.tn).
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Remplir une demande. -Présenter le modèle et la fiche technique. -Pré-sélection des modèles - Evaluation des produits par un jury. -Attribution des prix à la suite du défilé | - Direction de la Création et de la Promotion Délégations Régionales | Fixés selon le règlement général du concours. |
| Lieu de dépôt du dossier |
|---|
| - l'Office National de l'Artisanat Av de l'Indépendance 2011 Den Den - délégations régionales de l'Office National de l'Artisanat |
| Lieu d’obtention de la prestation |
| --- |
| - l'Office National de l'Artisanat Av de l'Indépendance 2011 Den Den - délégations régionales de l'Office National de l'Artisanat |
| Délai d’obtention de la prestation |
| --- |
| Fixés selon le règlement général du concours |
| Références législatives et/ou réglementaires |
| --- |
| Le règlement général du concours |
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Annexe N° : 16-3
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GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat en date du 19 mars 2003
(Jort N. ... du ...)
Organisme : Office National de l’Artisanat.
Domaine de la prestation : Création et Promotion.
Objet de la prestation : Participation au concours de la création artisanale
Conditions d’obtention
- Présenter une création dans le domaine de l’artisanat
Pièces à fournir
une demande de participation fournie par le siège ou les délégations régionales de l’ONA. (le formulaire se trouve aussi sur le site : www.Artisanat.nat.tn)
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Remplir une demande. -Présenter la création et la fiche technique. -Pré- sélection des modèles et évaluation des produits par un jury. -Exposition des créations dans un espace au sein du salon de la création artisanale. -Evaluation des créations par un jury. -Attribution des prix. | -Direction de la Création et de la Promotion -Délégations Régionales de l’Office National de l’Artisanat. | selon le règlement général du concours. |
| Lieu de dépôt du dossier |
|---|
| - l'Office National de l'Artisanat Av de l'Indépendance 2011 Den Den - délégations régionales de l'Office National de l'Artisanat |
| Lieu d’obtention de la prestation |
| --- |
| - l'Office National de l'Artisanat Av de l'Indépendance 2011 Den Den - délégations régionales de l'Office National de l'Artisanat |
| Délai d’obtention de la prestation |
| --- |
| Fixés selon le règlement général du concours |
| Références législatives et/ou réglementaires |
| --- |
| règlement général du concours |
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Annexe N° : 16-4
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GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat en date du 19 mars 2003
(Jort N. ... du ...)
Organisme : Office National de l'Artisanat.
Domaine de la prestation : Création et Promotion.
Objet de la prestation : Participation à l'espace commercial du salon de la création artisanale
Conditions d'obtention
- Exposer un produit de l'artisanat tunisien
- Respect des délais d'inscription
- Paiement des frais de participation
Pièces à fournir
- une demande de participation fournie par le siège ou les délégations régionales de l'ONA. (le formulaire se trouve aussi sur le site : www.Artisanat.nat.tn)
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Remplir une demande. -Paiement des frais de participation. -Réservation d’un stand -Exposition du produit | -Direction de la Création et de la Promotion -Délégations Régionales. | Fixés dans le règlement général du salon. |
Lieu de dépôt du dossier
- l’Office National de l’Artisanat Av de l’Indépendance 2011 Den Den
- délégations régionales de l’Office National de l’Artisanat
Lieu d’obtention de la prestation
- l’Office National de l’Artisanat Av de l’Indépendance 2011 Den Den
- délégations régionales de l’Office National de l’Artisanat
Délai d’obtention de la prestation
Fixés selon le règlement Général du salon.
Références législatives et/ou réglementaires
règlement Général du salon.
p. 809République Tunisienne
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Annexe n° 17-1
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : l'Office du Thermalisme
Domaine de la prestation : Thermalisme
Objet de la prestation : Fixation des normes et conditions d'agrément, d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Signature et dépôt du cahier des charges - Visite et constat du lieu avant l'ouverture - levée des reserves éventuelles | - Direction des études et de développement et le concerné - Direction de l'exploitation | Trois mois renouvenables en cas de levéé des reserves et sans delais s'il n'y a pas des reserves |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Office du thermalisme Adresse : 10 Rue el madina el mounawra . tunis | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Office du thermalisme Adresse : 10 Rue el madina el mounawra . tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Trois mois renouvenables en cas de levéé des reserves et sans delais s'il n'y a pas des reserves | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du ministre du tourisme et du l'artisanat du 24 août 1989 portant approbation du cahier des charges fixant les normes et les conditions d'agrément, d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal |
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Annexe n° 17-2
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 26-03-2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Commerce intérieur
Objet de la prestation : concessionnaire sauf de matériel de transport routier
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée du cahier des charges et de la déclaration | -Direction du Commerce Intérieur et le concerné -Le concerné -Direction du commerce Intérieur | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction du commerce intérieure Adresse : 1-rue de l’Iraq tunis | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction du commerce intérieure Adresse : 1-rue de l’Iraq tunis | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce - Arreté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de concessionnaire |
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Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Annexe n° 17-3
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Commerce intérieur
Objet de la prestation : Représentant commercial
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée du cahier des charges et de la déclaration | -Direction du commerce intérieure et le concerné -Le concerné -Direction du commerce intérieure | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction du commerce intérieure Adresse : 1-rue de l’Iraq tunis | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction du commerce intérieure Adresse : 1-rue de l’Iraq tunis | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce -Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de Représentant de commerce |
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Annexe n° 17-4
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Commerce intérieur
Objet de la prestation : Mutation d'un fonds de commerce d'un étranger à un tunisien
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée du cahier des charges et de la déclaration | -Direction du commerce intérieure -Le concerné -Direction du commerce intérieure | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction du commerce intérieure Adresse : 1-rue de l’Iraq tunis | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction du commerce intérieure Adresse : 1-rue de l’Iraq tunis | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce - Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de mutation des fonds de Commerce des étrangers aux Tunisiens |
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Annexe n° 17-5
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Commerce intérieur
Objet de la prestation : commerce des ascenseurs et assimilés
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée de cahier des charges et de la déclaration | -Direction du commerce intérieur et le concerné -Le concerné -Direction du commerce intérieur | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction du commerce intérieur | ||
| Adresse : 1-rue de l’Iraq tunis | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction du commerce intérieur | ||
| Adresse : 1-rue de l’Iraq tunis | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce - Arreté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de Commerce des ascenseurs et assimilés |
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Annexe n° 17-6
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Commerce intérieur
Objet de la prestation : commerce de distribution des produits informatiques
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée du cahier des charges et de la déclaration | -Direction regionale du commerce concernée et le concerné -Le concerné -Direction regionale du commerce concernée | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Direction regionale du commerce concernée | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Direction regionale du commerce concernée | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce - Arreté du ministre du commerce du 07 Decembre200 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de Commerce de distribution des produits informatiques |
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Annexe n° 17-7
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourism, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Commerce intérieur
Objet de la prestation : Commerce de distribution des dattes
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d'une copie signée de cahier des charges et de la déclaration | -Direction regionale du commerce concernée ou Groupement interprofessionnel des dattes et le concerné -Le concerné -Direction regionale du commerce concernée ou Groupement interprofessionnel des Dattes | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Direction regionale du commerce concernée ou Groupement interprofessionnel des dattes | ||
| Adresse : rue alain Saffa ry tunis | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Direction regionale du commerce concernée ou Groupement interprofessionnel des dattes | ||
| Adresse : rue alain Saffa ry tunis | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce - Arreté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de Commerce des dattes |
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Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Annexe n° 17-8
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourism, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Commerce intérieur
Objet de la prestation : Commerce de distribution de matériel roulant d'occasion
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée du cahier des charges et de la déclaration | -Direction regionale du commerce concernée et le concerné -Le concerné -Direction regionale du commerce concernée | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Direction regionale du commerce concernée | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Direction regionale du commerce concernée | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce -Arreté du ministre de tourisme du commerce et de l’artisanat du 15 octobre 2000 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de Commerce de distribution de matériel roulant d’occasion |
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Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Annexe n° 17-9
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourism, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Petits métiers et services connexes au commerce
Objet de la prestation : agent de publicité commerciale
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée du cahier des charges et de la déclaration | -Direction des Petits métiers et services connexes au commerce et le concerné -Le concerné - Direction des Petits métiers et services connexes au commerce | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : - Direction des Petits métiers et services connexes au commerce Adresse : 1-avenue mohamed 5 tunis | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : - Direction des Petits métiers et services connexes au commerce Adresse : 1-avenue mohamed 5 tunis | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce -Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’agent de publicité commerciale |
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Annexe n° 17-10
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°……………………………du……………………………………) |
Organisme : Ministère du Tourism, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Petits métiers et services connexes au commerce
Objet de la prestation : agent immobilier
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée du cahier des charges et de la déclaration | -Direction régionale du commerce concernée et le concerné -Le concerné - Direction régionale du commerce concernée | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Direction régionale du commerce concernée | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Direction régionale du commerce concernée | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce -Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’ Agent immobilier |
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Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat
Annexe n° 17-11
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourism, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Petits métiers et services connexes au commerce
Objet de la prestation : collecte des peaux brutes
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée du cahier des charges et de la déclaration | -Direction regionale du commerce concernée et le concerné -Le concerné -Direction regionale chargée du commerce | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Direction regionale du commerce concernée | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Direction regionale du commerce concernée | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce -Arreté du ministre du commerce du 12 mars 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de la Collecte des peaux brutes |
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Annexe n° 17-12
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourism, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Métrologie légale
Objet de la prestation : préparation et installation de certaines catégories d'instruments<br/>de mesure soumis au contrôle de métrologie légale
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée du cahier des charges et de la déclaration | -Direction régional du commerce concerné -Le concerné - Direction régional du commerce concerné | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction régional du commerce concerné | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction régional du commerce concerné | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce -Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de réparation et installation de certaines catégories d’instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légale |
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Annexe n° 17-13
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourism, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Commerce extérieur et manifestations internationales
Objet de la prestation : conseiller en exportation
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Retrait de deux copies de cahier des charges et de la déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie signée du cahier des charges et de la déclaration | -Direction générale de la coopération économique et commerciale et le concerné -Le concerné -Direction générale de la coopération économique et commerciale | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction générale de la coopération économique et commerciale Adresse : 37-Avenue keireddine pacha tunis 1002 | ||
| Lieu d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction générale de la coopération économique et commerciale Adresse : 37-Avenue keireddine pacha tunis 1002 | ||
| Délai d’obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce -Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de Conseiller en exportation |
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Annexe n° 17-14
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
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| Référence : Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'artisanat en date du 19 mars 2003 (Jort n°...du...) |
Organisme : Ministère du Tourism, du Commerce et de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Commerce intérieur
Objet de la prestation : commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole
| Conditions d'obtention |
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| Soumise aux exigences des cahiers des charges |
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
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| -Retrait des deux copies du cahier des charges et de déclaration - signer le cahier des charges et remplir le formulaire de la déclaration -delivrance d’une copie de cahier des charges et de déclaration | Direction régionale du commerce concernée et le concerné - le concerné - Direction régionale du commerce concernée et le concerné |
Lieu de dépôt du dossier
Direction régionale du commerce concernée et le concerné
Lieu d’obtention de la prestation
Direction régionale du commerce concernée et le concerné
Délai d’obtention de la prestation
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce
- Arreté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l’artisanat du 7 février 2003 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole