Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération dans le domaine touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République des Seychelles, conclu à Tunis le 27 janvier 2003.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, l'accord de coopération dans le domaine touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République des Seychelles, conclu à Tunis le 27 janvier 2003.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 avril 2003.
Zine El Abidine Ben Ali