Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment l'article 15 dudit code,
Vu l'avis des ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat, pour être remise au domaine privé de l'Etat, l'assiette des installations fixes couvrant une superficie de 4 ha 45 ares 50ça, faisant partie du lot n° 4 composé des parcelles 2 et 3 et d'une partie de la parcelle n° 1 de la forêt de "Borj El Hammam", sise à la délégation de Aïn Draham du gouvernorat de Jendouba, d'une superficie de 14 ha 9 ares 73ça, conformément au plan d'aménagement parcellaire annexé au présent décret.
Tout le lot susvisé est destiné à l'exécution d'un projet de développement touristique.
Art. 2. - Les ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali