Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,
Vu le décret n° 2001-306 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Menzel Jemil,
Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole, réunie le 26 mars 2003,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les limites du périmètre public irrigué de Menzel Jemil, et ce, par la soustraction de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 133405, d'une superficie de 7000 m² et délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali