Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment l'article 149 (paragraphe 3) dudit code,
Vu le décret du 26 décembre 1946, relatif à la constitution du périmètre de fixation des dunes dans la région de Gammarth,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les limites du périmètre de fixation des dunes de Gammarth fixées par le décret du 26 décembre 1946.
Ces limites sont fixées de nouveau sur la carte d'État Major (feuilles la Marsa Nord Ouest et Sud Ouest) par un liséré rouge échelle 1/25000, annexée au présent décret, comme suit :
La limite commence d'un point situé au coin de la clôture de la caserne de la garde présidentielle et sur la route touristique Gammarth-Raoued, la limite se dirige ensuite vers le Sud-Est sur un parcours d'environ 700 m, puis elle dévie vers l'Est sur un parcours d'environ 254 m, puis se dirige vers le Nord est sur un parcours d'environ 95 m, puis dévie vers la même direction sur un parcours d'environ 155 m, puis se dirige vers le Sud-Est sur un parcours d'environ 530 m, puis elle se dirige vers le Nord-Est sur un parcours d'environ 45 m, puis dévie vers le Sud-Est sur un parcours d'environ 490 m, puis se dirige vers le Nord-Est
p. 1763longeant le terrain de sport sur un parcours d'environ 100m, puis se dirige vers le Sud-Est longeant le même terrain sur un parcours d'environ 145m pour atteindre un point situé sur le mur de la clôture de la caserne de dressage des races canines, de ce point, elle se dirige vers l'Est longeant le lit d'un Oued sur un parcours d'environ 650m pour atteindre un point au croisement de la route la Marsa-Golden Tulipe - Sidi Ali El Gammarti et la piste menant au village de Gammarth, de ce point, elle se dirige vers le Nord-Est sur un parcours d'environ 600m suivant la route Sidi Ali El Gammarthi en direction de la route touristique Gammarth-Raoued, puis elle dérive vers l'Ouest en suivant la route touristique Gammarth-Raoued sur un parcours d'environ 2800m pour rejoindre le point de départ.
La superficie du périmètre de fixation des dunes de Gammarth délimité ci-dessus est d'environ 137ha.
Art. 2. - Les dispositions de l'article premier du décret du 26 décembre 1946 susvisé sont abrogées.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali