Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu le certificat d'affichage et de non opposition émanant du gouverneur de Nabeul,
Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'intérieur et du développement local, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des technologies de la communication et du transport et de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Arrête :
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne électrique en 90 kv reliant les postes électriques de haute tension de Menzel Temime et de Grombalia dans le gouvernorat de Nabeul, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ceux de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autre clôture équivalente, et énumérées dans la liste déposée au siège dudit gouvernorat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, affiché au siège du gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique mentionnée à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 29 mai 2003.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi