Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-1216 du 2 juin 2003, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine des sciences et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique

Publié au Journal Officiel n° 46 du 10 juin 2003, page 1836

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans le domaine des sciences et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique, conclue à Athènes le 16 décembre 2002.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié la convention de coopération dans le domaine des sciences et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique, conclue à Athènes le 16 décembre 2002.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-1216 du 2 juin 2003, JORT n° 46 du 10 juin 2003, p. 1836.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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