Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne portant sur une aide à la balance des paiements de la République Tunisienne, conclu à Rome le 14 novembre 2002.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié le protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne portant sur une aide à la balance des paiements de la République Tunisienne, conclu à Rome le 14 novembre 2002.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali