Les ministres des affaires sociales et de la solidarité et de la santé publique,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 3,
Vu la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public,
Vu l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles, tel que complété par l'arrêté du 15 avril 1999.
Arrêtent :
Article unique. - La liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 susvisée est amendée et complétée par les tableaux n° 4, 14, 15, 17, 18, 31, 80 et 82 annexés au présent arrêté.
Tunis, le 5 juin 2003.
Le ministre des affaires sociales
et de la solidarité
Chedly Neffati
Le ministre de la santé publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
TABLEAU N° 4
LE COBALT ET SES COMPOSES
| DESIGNATION DES MALADIES | DELAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| Lésions éczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique. | 15 jours | Tous travaux exposant à la manipulation ou à l'emploi du cobalt ou de ses composés. Notamment : - coloration des verres, - émaillage des métaux, - industrie céramique : blanchiment de la pâte et préparation de colorants destinés à décorer le revêtement extérieur, - peintures et vernis : fabrication de pigments colorés et siccatifs, - encres synthétiques, - agents de synthèse, - préparation de nombreux alliages résistant à de hautes températures, à l'usure et à la corrosion |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique. | 15 jours | |
| Asthme ou dyspnée asthmatiforme objective (e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique | 15 jours | |
| Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. | 1 an |
TABLEAU N° 14
LES POUSSIERES ET LES FUMEES D'OXYDE DE FER
| DESIGNATION DES MALADIES | DELAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| A. sidérose : affection pulmonaire chronique caractérisée radiologiquement par un semis d'images punctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire. Complication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée. | 15 ans après cessation de l'exposition au risque (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 2 ans) | A. travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer, notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre et travaux de sidérurgie, de tôlerie et de soudage. |
| B. autres complications de la sidérose : cancer broncho-pulmonaire primitif. | 30 ans | B. travaux effectués dans les mines de fer. |
TABLEAU N° 15
L'ANTIMOINE ET SES DERIVES
| DESIGNATION DES MALADIES | DELAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée. Lésions éczématiformes récidivant après nouvelle exposition. | 15 ans après cessation de l'exposition au risque (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 2 ans) 1 mois | Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment : - Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais renfermant de l'antimoine ; - Concassage, broyage, tamisage, manipulation de minerais renfermant de l'antimoine, - Travaux de purification, grillage, réduction thermique et oxydation de minerais ou de substances renfermant de l'antimoine, - Brassage et ensachage d'oxyde d'antimoine. |
TABLEAU N° 17
LES POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE
LIBRE
| DESIGNATION DES MALADIES | DELAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| Silicose : Fibrose pulmonaire provoquée par les poussières de silice libre et caractérisée par des signes radiographiques spécifiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent s'accompagnant ou non de troubles fonctionnels. |
Complications de ces affections
a- complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
b- complications pleuro- pulmonaires :
- Tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée
- Nécrose cavitaire aseptique
- Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie
c- complications non spécifiques :
- Pneumothorax spontané
- Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique
- Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé
d- lésions pleuro pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet).
e- Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d'Erasmus).
f- Cancer broncho-pulmonaire compliquant une silicose | 15 ans sous-reserve d'une durée minimum d'exposition de deux ans
15 ans sous réserve d'une durée minimum d'exposition de deux ans
30 ans | Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice libre notamment :
- Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice libre.
- Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec de minerais ou de roches renfermant de la silice libre.
- Taille et polissage de roches renfermant de la silice libre.
- Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre.
- Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice libre.
- Extraction, refonte, taillage, lissage et polissage de l'ardoise.
- Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré.
- Extraction, broyage, conditionnement du talc.
- Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie.
- Fabrication de carborundum, de verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires.
- Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et dessablage.
- Travaux de meulage, polissage, aiguise effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice libre.
- Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable.
- Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre.
- Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes. |
TABLEAU N° 18
LES POUSSIERES D'AMIANTE
| DESIGNATION DES MALADIES | DELAI DE PRISE EN CHARGE | TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| A. Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë. Insuffisance ventriculaire droite. | 20 ans sous réserve d'une durée minimum d'exposition de 2 ans | Liste Indicative des Principaux Travaux Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - Extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. - Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : Amiante-ciment, amiante-plastique, amiante-textile, amiante-caoutchouc, carton, papier et feutre d'amiante, enduit, feuilles et joints en amiante, garniture de friction contenant de l'amiante, produits moulés ou en matériaux isolants à base d'amiante. - Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante. - Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante. Amiante projeté, calorifugeage au moyen de produits d'amiante, démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage. - Travaux de pose et dépose de calorifugeage contenant de l'amiante. - Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et/ou annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante- Conduite de four. - Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante. |
| B. Lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires : - pleurésie exsudative. - Épaississements pleuraux bilatéraux avec ou sans irrégularités diaphragatiques. - Plaques pleurales plus ou moins cacifiées bilatérales, pariétales, diaphragatiques ou médiastinales. - Plaques péricardiques. | 20 ans | |
| C. Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péricarde ou du péritoine. | 40 ans | |
| D. Autres tumeurs pleurales primitives. | 40 ans | |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif | 35 ans sous réserve d'une durée minimum d'exposition de 2 ans | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux de construction et de réparation navale. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante. |
TABLEU N° 31
LE BENZENE ET TOUS LES PRODUITS
EN RENFERMANT
| DESIGNATION DES MALADIES | DELAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| Troubles gastro-intestinaux apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. | 7 Jours | Opérations de production, transport et utilisation du benzène, du toluène, des xylènes et autres produits en renfermant, notamment : |
| Affections hématologiques acquises, isolées ou associées de type hypoplasique ou dysplasique : | 3 ans | - Production, extraction, rectification du benzène, du toluène, des xylènes et des produits en renfermant : |
| Anémie normochrome normocytaire et/ou macrocyttaire arégénérative avec un nombre de globules rouges égal ou inférieur à 3.500.000 par mm3 et un nombre de réticulocytes inférieur à 100.000 par mm3. | - Emploi du benzène, du toluène et des xylènes pour la production de leurs dérivés, notamment en organosynthèse. Préparation des carburants renfermant du benzène, du toluène et des xylènes, transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ; | |
| Leuconeutropénie avec un nombre de globules blancs inférieur à 3500 par mm3 et /ou un nombre de neutrophiles inférieur à 1200 par mm3 dont l'origine centrale est retenue après avoir éliminé une anomalie constitutionnelle de margination et/ou un hypersplénisme. | - Emplois divers du benzène, du toluène et des xylènes comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques. | |
| Thrombopénie avec un nombre de thrombocytes égal ou inférieur à 100.000 par mm3 dont l'origine centrale est affirmée par une ponction sternale. | - Production et emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, encres, colles, produits d'entretien renfermant du benzène, du toluène et des xylènes. | |
| Hypercytoses d'origine myélodysplasique | 15 ans sous réserve d'une durée d'exposition d'un an | - Fabrication, manipulation et emploi des dissolutions de caoutchouc naturel ou synthétique ou des solvants d'avivage contenant du benzène, du toluène, des xylènes. |
| Syndrome myéloprolifératif | - Autres emplois du benzène, du toluène, des xylènes ou des produits en renfermant comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage et comme décapants, dissolvants ou diluants ; | |
| Leucemie | - Opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène, le toluène, les xylènes (ou les produits en renfermant) interviennent comme agents d'extraction, d'élution, de séparation d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de concentration et comme décapants, dissolvants ou diluants ; | |
| - Emploi du benzène comme déshydratant des alcools et autres substances liquides ou solides | ||
| - Emploi du benzène comme dénaturant ou réactif de laboratoire. |
TABLEU N° 80
LES BRUITS LESIONNELS
| DESIGNATION DES MALADIES | DELAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochlénaire irréversible. Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de trois semaines à un an après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré. Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 36 décibels calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences : 500,1000,2000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2,4,3 et 1. Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l'expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque. | 1 an après cessation de l'exposition au risque acoustique (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à trente jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs, et moteurs thermiques). | Travaux exposant aux bruits lésionnels provoqués par : - Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : * Le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ; * L'ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation ; - Le câblage, le toronnage et le bobinage de fils d'acier ; - L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques ; - La manutention mécanisée de récipients métalliques ; - Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs, l'embouteillage ; - Le tissage sur métiers ou machines à tisser ; - La mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 KW et 55 KW s'ils fonctionnent à plus de 2360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 KW et 220 KW s'ils fonctionnent à plus de 1320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 KW ; - L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs ; - L'utilisation de pistolets de scellement ; - Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux ; - Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation ; |
| -L’abattage, le tronçonnage et l’ébranchage mécaniques des arbres ; -L’emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d’usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses ; -L’utilisation d’engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains ; -Le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc ; -Le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique ; -La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton ; -L’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton ; -Les essais et la réparation en milieu industriel des appareils de sonorisation ; -Les travaux de moulage sur machines à secousses et de décochage sur grilles vibrantes ; -La fusion en four industriel par arcs électriques ; -Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l’enceinte d’aérodromes et d’aéroports ; -L’exposition à la composante audible dans les travaux de soudage par ultrasons des matières plastiques. Et tous travaux exposant à un niveau sonore équivalent supérieur ou égal à 85dB(A) |
|---|
TABLEU N° 82
LES GESTES ET LES POSTURES
| DESIGNATION DES MALADIES | DELAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| -A- Epaule Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs). Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle. | 7 jours 90 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule. |
| -B- Coude Epicondylite. | 7 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et de pronosupination. |
| Epitrochléite. | 7 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et de pronation de la main et du poignet ou des mouvements de supination et de pronosupination. |
| Hygromas : -hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ; -hygroma chronique des bourses séreuses. | 7 jours 90 jours | Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
| Syndrome canalaire du nerf cubital au coude confirmé par une électromyographie. | 90 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de flexion et d'extension du coude ou de posture prolongée en flexion du coude. |
(SUITE TABLEU N° 82)
| DESIGNATION DES MALADIES | DELAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| -C- Poignet –Main et doigt Tendinite. Ténosynovite. Syndrome du canal carpien confirmé par une électromyographie. Syndrome de la loge de Guyon. | 7jours 7jours 30 jours (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | -Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. -Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension ou de flexion du poignet ou de préhension de la main, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. |
| -D- GENOU Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe confirmé par une électromyographie. Hygromas : -hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d’appui du genou ; hygroma chronique des bourses séreuses. Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne. Tendinite de la patte d’oie. Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif confirmées par examens complémentaires, ou au cours de l’intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque. | 7jours 7jours 90jours 7jours 7jours 2ans | Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée. Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d’extension ou de flexion prolongées du genou. Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. |
| -E- Cheville et pied Tendinite achiléenne. | 7jours | Travaux comportant de façon habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds. |