Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 5 juin 2003, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2002

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2003, page 1874

Les ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 30 avril 2003, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2002.

Arrêtent :

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2002 est fixé comme suit :

  • société "SIDITEX" de confection à Bizerte (gouvernorat de Bizerte) : 3000 D.
  • société tuniso-saoudienne d'élevage et de commerce des bétailles "TUSALCO" à Nasrallah (gouvernorat de Kairouan) : 3000 D.
  • société "les ciments d'Oum El Kélil" à Téjerouine (gouvernorat du Kef) : 5000 D.
  • société briqueterie Karoui à Bir Lahmar (gouvernorat de Tataouine) : 4000 D.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juin 2003.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité
Chedly Neffati
Le ministre des finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 5 juin 2003, JORT n° 47 du 13 juin 2003, p. 1874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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