La ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2000-2143 du 25 septembre 2000, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2002-2103 du 23 septembre 2002, complété par le décret n° 2003-471 du 3 mars 2003, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 24 mai 2003, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, composé de cent seize (116) règles de conservation figurant sur quarante huit (48) pages.
Art. 2. - Tous les services concernés du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2003.
La ministre des affaires de la femme,
de la famille et de l'enfance
Néziha Ben Yedder
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
NOMINATION