Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de l'éducation et de la formation du 12 juin 2003, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de l'année 2003

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 98-1430 du 13 juillet 1998, portant institution et organisation du concours d'agrégation dans les disciplines littéraires, des sciences humaines et des sciences fondamentales et notamment son article 7,

Vu le décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 2000-303 du 31 janvier 2000,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de langue et littérature arabes, tel que modifié par l'arrêté du 12 mars 2002,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de langue et littérature françaises,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de philosophie,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation d'histoire, tel que modifié par l'arrêté du 31 mai 2001,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de géographie,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 21 décembre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation en langue et littérature anglaises, tel que modifié par l'arrêté du 17 mai 2001.

Arrêtent :

Article premier. - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'éducation et de la formation à partir du 3 septembre 2003 et jours suivants, des concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des sciences humaines.

Art. 2. - Le nombre des postes ouverts pour chaque spécialité dans chaque ministère est fixé conformément au tableau suivant :

Art. 3. - Les programmes des concours comprennent les matières prévues aux arrêtés des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999 et l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 21 décembre 1999 susvisés.

Art. 4. - Les demandes de candidatures aux concours précités sont transmises de façon personnelle et directe, et ce, dans un délai maximum du 1er août 2003 inclus, aux établissements suivants :

A - pour les candidats aux concours d'agrégation en langue et littérature arabes, en langue et littérature françaises et en langue et littérature anglaises : faculté des lettres de Manouba,

B - pour les candidats aux concours d'agrégation en philosophie, en histoire et en géographie : faculté des sciences humaines et sociales de Tunis,

C - pour les professeurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires exerçants : la direction régionale d'enseignement dont ils relèvent, et ce, par voie de la hiérarchie administrative.

Art. 5. - Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

1 - une (1) fiche de candidature retirée des centres de dépôt des dossiers de candidature prévus à l'article 4 du présent arrêté,

2 - une (1) copie de la carte d'identité nationale,

3 - une (1) copie conforme à l'original de la maîtrise accompagnée de la décision d'équivalence pour tous les diplômes étrangers,

4 - trois (3) enveloppes affranchies recommandées portant l'adresse complète du candidat,

5 - une attestation d'émission d'un mandat postal dont le montant est fixé à dix (10) dinars au nom du comptable de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, compte courant postal n° 611-20.

Les candidats qui ont suivi des sessions préparatoires au concours d'agrégation aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, seront dispensés du paiement des frais d'inscription.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 juin 2003.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Le ministre de l'éducation et de la formation

Moncer Rouissi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi