Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 juin 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'ingénieur principal au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001.

Arrête :

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - L'examen professionnel sur épreuves susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Cet arrêté fixe :

• le nombre d'emplois mis à l'examen,

• la date de clôture de la liste des candidatures,

• la date du déroulement de l'examen professionnel.

Art. 3. - L'examen professionnel sur épreuves susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre. Le jury est chargé principalement de :

• proposer la liste des candidats autorisés à passer l'examen susvisé,

• superviser le déroulement des épreuves,

• classer les candidats par ordre de mérite,

• proposer les candidats susceptibles d'être admis.

Art. 4. - L'examen professionnel sur épreuves susvisé est ouvert aux agents temporaires de la catégorie "A1", occupant l'emploi d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, exerçant auprès de l'administration concernée, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans la catégorie à la date de clôture de la liste des candidatures.

Art. 5. - Les candidats à l'examen professionnel susvisé doivent adresser leurs demandes de candidatures par la voie hiérarchique. Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration concernée et accompagnées des pièces suivantes :

a - une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces prévues par l'article 17 du statut général de la fonction publique,
b - un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration ou son représentant,
c - une ampliation dûment certifiée conforme de l'arrêté portant recrutement du candidat en qualité d'agent temporaire de la catégorie "A1" occupant l'emploi d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques,
d - une ampliation dûment certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Art. 6. - Toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture de la liste des candidatures sera rejetée.

Art. 7. - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sur proposition du jury de l'examen professionnel.

Art. 8. - L'examen professionnel sur épreuves susvisé comporte une épreuve orale portant sur un sujet tiré du programme fixé en annexe ci-jointe suivie d'une discussion avec les membres du jury.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort. Au cas où le candidat voudrait changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Le programme de l'épreuve orale est fixé en annexe ci-jointe, la durée et le coefficient appliqués à l'épreuve orale sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 9. - L'épreuve aura lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française, selon le choix du candidat.

Art. 10. - Il est attribué à l'épreuve orale une note variant de zéro (0) à vingt (20).

Art. 11. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de vingt (20) points au moins. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans la catégorie et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 12. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 13. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation de l'épreuve qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 14. - La liste des candidats admis à l'examen professionnel sur épreuves susvisé est arrêtée par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 juin 2003.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Programme de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'ingénieur principal

I - Horticulture

A - Culture in - vitro

1/ Micro propagation
2/ Embryogenèse somatique
3/ Culture de protoflastes
4/ Suspensions cellulaires

B - Fertilisation des sols

1/ Les éléments nutritifs dans le sol

• qualité du sol
• le cycle de l'azote
• le cycle du carbone
• le phosphore
• le potassium
• les métaux lourds

2/ Etat organique du sol

• les matières organiques dans le sol
• les effets des matières organiques sur les propriétés chimiques du sol
• l'équilibre humique d'un sol
• gestion des matières organiques

3/ L'azote

• l'azote dans le sol
• l'azote minéral

4/ Les amendements organiques et leurs utilisation

• les amendements classiques
• les produits organiques d'origine urbaine

II - Spécialité : Chimie analytique et instrumentations

1 - Spectroscopie atomique et moléculaire :

• principes généraux
• spectroscopie infra-rouge, UV, visible : principes et appareillage

• spectroscopie d'absorption et d'émission atomique :
• principes et appareillage
• application à l'analyse des métaux et des éléments volatils dans l'eau ; sol et déchet ; (préparation d'échantillons et méthodes d'analyse)
• limite de détection
• avantage par rapport à l'absorption atomique.

2 - Techniques de séparation :

• chromatographie en phase gazeuse : principe, classification des colonnes, modes de détection, modes d'injection, séparation chromatographique, application au polluants organiques
• chromatographique en phase liquide : principe, grandeur fondamentales différents type, efficacité d'une colonne, chromatographies d'absorption, de partage, d'exclusion, d'échange d'ions, choix de la phase mobile, force éluante de la phase mobile, applications préparation, polluant organique et inorganique dans l'eau : sol et déchet

3 - Méthodes électrochimiques d'analyse :

• méthode électrochimique transitaire : principes et appareillage, application à l'étude du mécanisme de corrosion aqueux
• méthode électrochimique stationnaire : principes et appareillage

4 - Planification des expériences :

• principes et exemples d'application.