Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 juin 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 5 septembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 26 juillet 2003.
Tunis, le 12 juin 2003.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi