Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour la gestion 2003 et notamment son article 8,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour la gestion 2003,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour la gestion 2003 et notamment son article 86,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu l'avis du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des glucomètres et des bandelettes réactives pour analyses d'urine.
Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due à la vente sur le marché local des glucomètres et des bandelettes réactives pour analyses d'urine.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2003.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'industrie et de l'énergie et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali