Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 99-37 du 3 mai 1999, relative à l'organisation de la profession de conseiller en exportation,
Vu la loi n° 2001-66 du 10 juillet 2001, relative à la suppression des autorisations administratives délivrées par les services du ministère du commerce,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers et notamment ses articles 2 et 3,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 juin 1996, relatif à la fixation du plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration, tel que modifié par l'arrêté du 10 janvier 1998,
Vu l'arrêté du ministre du commerce du 22 juillet 1996, relatif à la fixation du plan de mise à niveau du ministère du commerce, tel que modifié par l'arrêté du 2 septembre 1999,
Vu l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de la profession de conseiller en exportation.
Arrête :
Article premier. - Les dispositions du deuxième point de l'article 7 du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation annexé à l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de la profession de conseiller en exportation sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Le retrait et le dépôt de la déclaration et du cahier des charges se font auprès de la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat et des directions régionales du commerce relevant du ministère".
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 2003.
Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi