Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 5 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 4 octobre 2003.
Tunis, le 8 juillet 2003.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi