Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas portant révision de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas (signée à Tunis le 22 septembre 1978 telle que révisée et signée le 23 octobre 1992) annexée à la présente loi, et conclue à Tunis le 19 novembre 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 juillet 2003.