Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992,
Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993 et le décret n° 2002-3265 du 17 décembre 2002, tel que modifié par le décret n° 2003-1512 du 25 juin 2003, notamment son article 2,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 janvier 2003, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie.
Arrêtent :
Article premier. - Le mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, élus le 13 décembre 1998, est prorogé d'une année à compter du 13 décembre 2002.
Art. 2. - Sont abrogés, les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2003, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 août 2003.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi