Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2003-1274 du 9 juin 2003, portant création d'un tribunal de première instance à Mannouba.
Arrête :
Article premier. - La date d'ouverture du tribunal de première instance à Mannouba est fixée au 16 septembre 2003.
Art. 2. - Le président du tribunal de première instance de l'Ariana se dessaisit, par simple ordonnance, au profit du président du tribunal de première instance de Mannouba, des instances civiles et pénales qui n'auront pas fait l'objet, à la date du 15 septembre 2003, d'une décision au fond.
Tunis, le 15 août 2003.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tékari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi