Journal Officiel N°067 — 2003
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2003, en version française , 54 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 24 joumada II 1424 – 22 août 2003 146ème année N° 67 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2003-1688 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel pour l'aménagement du territoire... 2557 Nomination d'un commissaire d'État général... 2557 Ministère des Sports Nomination d'un chef de service... 2558 Nomination d'un membre au conseil d'administration de la société "Promosport"... 2558 Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Décret n° 2003-1691 du 18 août 2003, fixan…