Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord relatif à l'emploi et à l'investissement industriel mixte entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 18 février 2003.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord relatif à l'emploi et à l'investissement industriel mixte entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 18 février 2003.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali