Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention concernant l'équivalence des diplômes et degrés scientifiques délivrés par la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 15 avril 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention concernant l'équivalence des diplômes et degrés scientifiques délivrés par la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 15 avril 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali