Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, portant promulgation du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001,
Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu l'avis des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. Il est institué au sein du ministère de la défense nationale une commission consultative appelée "commission nationale d'histoire militaire".
Art. 2. - Cette commission est chargée de :
- la réalisation des recherches et des études nécessaires pour identifier les monuments archéologiques et les biens culturels dont la protection s'avère utile pour l'histoire militaire.
- l'établissement d'un inventaire des monuments historiques et des biens culturels à caractère militaire et la collecte de la documentation les concernant,
- la réalisation d'une carte du patrimoine militaire,
- l'identification des documents historiques militaires,
- la promotion des programmes d'enseignement dans le domaine de l'histoire militaire dans les établissements de l'enseignement supérieur militaire,
- la supervision et la contribution aux recherches scientifiques en matière d'histoire militaire dans les établissements de l'enseignement supérieur militaire,
- la réalisation des recherches relatives aux collections des musées militaires en vue de mettre en relief le patrimoine militaire national.
- la diffusion de publications spécialisées et l'organisation de colloques et d'expositions pour faire connaître le patrimoine national militaire et les monuments archéologiques militaires du pays.
Art. 3. - Le ministre de la défense nationale ou son représentant préside la commission nationale d'histoire militaire et fixe son ordre du jour.
La commission se compose des membres suivants :
- deux représentants du ministère de la défense nationale : membres,
- deux représentants du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie choisis parmi les enseignants chercheurs en histoire : membres,
- un représentant du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat : membre,
- un représentant du ministère de la culture, du la jeunesse et des loisirs : membre,
- un représentant de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national : membre,
- un représentant de l'institut national du patrimoine : membre,
- un représentant de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle : membre.
Le président de la commission peut, en outre, faire appel à toute institution ou personne compétente pour assister à ses travaux avec voix consultative.
Les membres de la commission nationale d'histoire militaire sont désignés par arrêté du ministre de la défense nationale sur proposition des ministres concernés. Les représentants de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national, de l'institut national du patrimoine et de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle sont désignés sur proposition des directeurs des institutions indiquées.
Les services du ministère de la défense nationale assurent le secrétariat de cette commission.
Art. 4. - La commission nationale d'histoire militaire se réunit, sur demande de son président ou de son représentant, une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est jugé nécessaire.
Elle ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres.
Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, il est tenu une seconde réunion dans les huit jours quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 5. - La commission émet ses avis à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, celle du président est prépondérante.
Art. 6. - Les ministres de la défense nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali